L’an deux mil vingt deuxle trente juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 23 juin 2022 et affichée à la porte extérieure de la mairie.

Etaient présents : M. CARAMIAUX Jean-Marie – Mme RUS Ludivine – M. BEVE Jean-Pierre – Mme SAUVAGE Martine – M SKRZYPCZAK Patrick – Mme DEMERVILLE Danièle – M. DESCAMPS Nicolas – Mme LECOMPTE Monique – M. FONTAINE Laurent – MmeIWINSKI Annie – MM. FAVIER Simon – CHARLET Francis – COLOMBANI Jérôme – Mme THOREL Béatrice – M. VANDEPUTTE Laurent – Mme CARPENTIER Martine – M. FOURNIER Sébastien – Mmes GERVAIS Danièle – DE BELVALET Séverine – M. STULMULLER Bruno – Mme BARON Murielle– M. ADELAIDE Gérard – Mme KOFFI Olivia – MM. MEQUIGNON Sylvain – LALLAIN Clément

Excusés ayant délégué son mandat : Mme POIRET Thérèse à M. CARAMIAUX Jean-Marie – M. SZAFFARCZYK Cédric à M. SKRZYPCZAK Patrick – Mme ROBILLART Fabienne à Mme RUS Ludivine

Absente excusée : Mme DEVIGNES Madeline

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

DECES D’UN CONSEILLER MUNICIPAL – INSTALLATION D’UNE NOUVELLE ELUE

Suite au décès de M. Christian ANTONIEWICZ survenu le 18 avril 2022,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, j’en ai informé Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et convoqué à cette séance Madame Fabienne ROBILLART qui se trouve être la suivante de la liste « TOUS ENSEMBLE CONTINUONS ».

Madame Fabienne ROBILLART devient donc Conseillère Municipale à part entière et son installation sera consignée au procès-verbal de cette séance.

Nous lui souhaitons la bienvenue parmi nous.

DCM N° 1 : CABBALR – CONVENTION POUR LA PARTICIPATION DES ENFANTS AU SEJOUR SCIENTIFIQUE ET DE PLEINE NATURE 2022 A BAJUS

Monsieur le Maire informe que la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane coordonnera via son service des Sports un séjour scientifique et de pleine nature à destination des jeunes Hersinois, âgés de 10 à 17 ans, du 25 au 29 juillet 2022 après une signature de la convention.

Les jeunes (40 maximum par séjour) et leurs accompagnateurs seront accueillis à Bajus pour une durée de 5 jours et 4 nuits (matériel d’hébergement et de restauration mis à disposition par l’Agglomération.

L’Agglomération prend à sa charge la majorité des prestations et charges liées aux séjours. Toutefois, une participation communale de 60.00€ par jeune sera demandée pour la pratique des activités.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’autoriser la participation de jeunes âgés de 10 à 17 ans, inscrits à la semaine au CAJ, au séjour scientifique et de pleine nature à Bajus,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Autorise la participation de jeunes au séjour scientifique et de pleine nature à Bajus et la prise en charge des frais liées aux activités sportives,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DCM N° 2 : SUBVENTIONS 2022 AUX SOCIETES LOCALES ET ŒUVRES D’UTILITE PUBLIQUE

Vu les crédits ouverts au budget primitif 2022,

Le Conseil Municipal examine les demandes de subventions sollicitées par les associations locales.

Après avis de la Commission des Finances,

Après avoir délibéré, la répartition des subventions au titre de l’année 2022 est arrêtée comme suit :

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS :

• Harmonie du Commerce : 2 000 €
• Club de l’amitié du 3ème âge : 150 €
• Club du 3ème âge du N° 2 « détente et amitié » : 150 €
• Association « Chorale Chant’Hersin » : 350 €
• Société de chasse « St Hubert » : 50 €
• Société de chasse « La Commune » : 50 €
• Association Alizarine et Outremer : 900 €
• Comité de jumelage Hersin/Zielonki : 1 300 €
• SSV Ateliers Créatifs : 150 €
• Les Rats’Singers : 150 €
• Maison pour Tous : 200 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES :

• Jeunesses Hersinoises : 1 500 €
• Société colombophile « Le siège unique » : 100 €
• Judo Club Hersinois : 3 300 €
• Javelot Club Hersinois : 250 €
• Karaté Club Hersinois : 1 500 €
• Badminton Club Hersin-Coupigny : 4 000 €
• Volley club Hersin-Coupigny : 1 750 €
• Football Club Hersin : 4 000 €
• Les Randonneurs Hersinois : 800 €
• Cheval en balade : 300 €
• Association Gohelle Aéro : 300 €
• Hand Ball Club Hersin : 5 000 €
• Full Contact : 1 000 €
• Asphalt classic : 800 €
• Boule Hersinoise : 200 €
• DU School : 2 000 €
• Team hersinoise : 200 €
• Rythm and Dance : 500 €
• Futsal club : 1 250 €

ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL :

• Secours Populaire Français Comité d’Hersin-Coupigny : 1 000 €
• Les Restos du Cœur : 500 €
• Décorés du Travail : 800 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES :

• Association des A.C.P.G comité local de BouvignyBoyeffles : 50 €
• FNACA comité d’Hersin-Coupigny : 350 €
• Fédération des Internés Résistants et Patriotes Hersin-Coupigny : 50 €
• Association Notre Dame de Lorette groupe d’Hersin-Coupigny : 500 €

ASSOCIATIONS DIVERSES :

• Amicale des Sapeurs-Pompiers : 500 €
• Amicale du personnel communal  : 3 500 €
• Association prévention routière Arras : 150 €
• L’arche du 62 : 750 €
• Œuvre du livre du liévinois : 200 €
• Anim’hersin : 500 €
• Œuvre du livre de Noeux-les-mines : 200 €
• Bourse aux livres lycée Léo Lagrange de Bully-les-Mines : 100 €

Mesdames Annie IWINSKI et Martine SAUVAGE, Messieurs Nicolas DESCAMPS et Sébastien FOURNIER, Gérard ADELAIDE étant membres des associations du Comité de Jumelage, Secours Populaire et Volley Ball Club et Handball Club et Football Club Hersin ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, les montants ci-dessus pour l’année 2022.

DCM N° 3 : REGLEMENT DES DROITS DE VOIRIE ET REDEVANCES POUR OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2213-6

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2125-1, L2125-3 et L2125-4

Vu le Code de la Voirie Routière

CONSIDERANT que pour la bonne gestion du domaine public, il convient de préciser les conditions d’occupation du domaine public,

CONSIDERANT que les occupations privatives du domaine public communal, temporaires ou permanentes, doivent être soumises à la perception de droits de voirie,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal est compétent pour fixer les redevances pour occupation du domaine public,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 juin 2022,

Vu l’avis favorable de la commission travaux du 28 juin 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 20 voix pour, 4 voix contre et 4 abstentions, DECIDE, à compter du 01 Septembre 2022,

Article 1^er : de fixer le règlement des droits de voiries comme suit :

• Le droit de voirie est calculé et mentionné dans l’arrêté municipal notifié au bénéficiaire sur la base du tarif fixé par délibération du conseil municipal.
• La redevance est calculée et fixée sur la surface d’occupation maximum du domaine public, déclarée par le pétitionnaire ou mesurée d’office par l’autorité compétente en cas d’occupation non autorisée.
• La demande d’autorisation d’occupation du domaine public devra se faire par écrit, minimum 15 jours ouvrés avant la date prévisionnelle d’intervention sur le domaine public.
• Toute période commencée (jour, mois, an) est due.
• Le droit de voirie est payable d’avance, et le cas échéant annuellement. Il est dû à compter du jour de la notification de l’autorisation.
• Le non-paiement de ces droits de voirie peut entraîner le refus d’autorisation ou de renouvellement pour l’année suivante.
• En cas de non utilisation de tout ou partie de l’autorisation ou de la suppression de l’autorisation du fait de l’occupant, une restitution du droit de voirie sera effectuée prorata temporis.
• Il y a restitution des montants versés lorsque la responsabilité de la révocation de l’autorisation incombe à la ville.
• Le redevable est le titulaire de l’autorisation de voirie. Tout changement survenu dans la propriété, l’installation ou l’ouvrage doit faire l’objet d’une déclaration écrite adressée à Monsieur le Maire. A défaut, les droits continuent à être dus par l’ancien propriétaire.
• Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation donneront lieu à une taxation d’office. Cette redevance sera appliquée d’office à la première constatation. Sans préjudice des pouvoirs des forces de police, les constatations pourront être effectuées par la responsable des services techniques municipaux. Ces mesures ne pourront en aucun cas être considérées comme entraînant autorisation et indépendamment de la taxation d’office, des sanctions pourront être prises par ailleurs, ordonnant l’enlèvement des installations non réglementaires et/ou dangereuse et des procès-verbaux d’infraction pourront être dressée par les autorités compétentes.
• Sont exonérés de redevance les occupations suivantes :
• Occupation ou utilisation comme condition naturelle et forcée de l’exécution ou la présence d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous
• Occupation ou utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même,
• Occupation ou utilisation par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général

Article 2 :de fixer les redevances d’occupation du domaine public comme suit :

Article 3 : Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 70323 – redevance d’occupation du domaine public communal

La Trésorerie ne recouvre plus les redevances dont le montant est inférieur à 15,00 €, seuls les titres supérieurs à ce montant seront émis.

DCM N° 4 : FIXATION DE TARIFS D’ENLEVEMENT ET DE NETTOYAGE DES DEPOTS SAUVAGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dépôt sauvage d’ordures et de divers déchets est en constante augmentation sur le territoire de la commune et constitue une atteinte à la salubrité publique, à l’environnement et au cadre de vie communal.

La recrudescence de ces actes d’incivilité a également un coût significatif pour la Collectivité. Au préjudice financier causé à la commune pour les frais d’enlèvement s’ajoute la mobilisation des services techniques de la Commune.

Monsieur le Maire,

Après avis de la Commission Finances et de la Commission Environnement demande au Conseil Municipal :

• en complément des poursuites et condamnations pénales pour l’auteur de ces actes, en cas d’identification,
• d’Instituer une participation forfaitaire appliquée aux auteurs de dépôts d’ordures et autres déchets sur l’espace public

Il propose d’appliquer un forfait de 300,00 €par m3 de dépôt de déchets sauvages,

• de refacturer en sus les coûts supplémentaires liés à l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial (hydrocarbures, peintures, amiante, pneus, matériel informatique…) ;
• de refacturer en sus les frais de déchetterie.

Lorsqu’un tel dépôt sera constaté et l’auteur des faits identifiés, ce dernier recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage et un titre de recette correspondant sera établi.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

• de fixer un forfait d’enlèvement des ordures et divers déchets déposés illégalement sur le domaine communal à 300,00 € le m3, en plus de la refacturation des frais liés à l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial et des frais de déchetterie
• charge Monsieur le Maire d’émettre les titres de recettes correspondants.

DCM N° 5 : VOYAGE MUNICIPAL A TALMONT EN VENDEE DU 23/04/2023 AU 29/04/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 28 juin 2022,

Madame Danièle DEMERVILLE, Adjointe à la Culture expose à l’assemblée l’intention de la municipalité d’organiser une sortie culturelle à Talmonten Vendée du 23/04/2023 au 29/04/2023 si la situation sanitaire le permet.

Les modalités financières sont les suivantes :

• 720,00 € par personne adulte en chambre double,
• Un supplément de 17,00 € par personne et par nuit pour une personne seule (chambre particulière),
• Enfant de plus de 13 ans : 600,00 €
• Option le Puy-du-Fou :
• Un supplément de 95,00 € par personne si le nombre de participants atteint 50 personnes
• Un supplément de 114,00 € par personne si le nombre de participants est inférieur à 50 personnes
• Un supplément de 139,00 € par personne si le nombre de participants est de 20 personnes

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs et d’autoriser le paiement en 6 fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’organisation de cette sortie culturelle selon les modalités financières présentées précédemment et d’autoriser le paiement en 6 fois.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux remboursements des frais des familles qui en feraient la demande, si un confinement lié à une nouvelle crise sanitaire était décrété.

DCM N° 6 : PARTICIPATION FINANCIERE COMPENSATION CLASSE DE DECOUVERTE NOEUX-LES-MINES

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de la Commune de Nœux-les-Mines qui organise traditionnellement des séjours en classes de découverte à destination des élèves de classes de CM2 de la Commune. A cause de la crise sanitaire le voyage du mois de mars n’a pas pu se dérouler. La ville a décidé de doter les élèves de tablettes numériques d’un montant de 179,97 € TTC en compensation.

La Commune sollicite une participation financière de la Commune d’Hersin-Coupigny, à hauteur du coût des tablettes.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette participation financière à hauteur du coût de la tablette 179,97 € pour les 16 élèves Hersinois scolarisés à Noeux-les-Mines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimitéaccepte la participation financière ci-dessus.

DCM N° 7 : DELIBERATION PORTANT RECOURS A UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail, notamment les articles L6227-1 à L6227-12 et les articles D6222-26 à D6222-32,

Vu l’avis donné par le Comité Technique Paritaire en sa séance du 23 juin 2022,

Considérant la volonté de recourir à de tels contrats dans la collectivité pour permettre à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans les services de la collectivité,

DECIDE, après en avoir délibéré,à l’unanimité :

• De créer un poste d’apprenti CAP accompagnement éducatif petite enfance
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation des Apprentis,

• D’inscrire au budget principal les crédits correspondants.

DCM N° 8 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis favorable du Comité Technique, réuni en séance du 23 juin 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en séance du 28 juin 2022,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipalde fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 17 mars 2022,

Considérant la nécessité de mettre à jour ce tableau en fonction de :

• Création d’un poste d’attaché principal
• 1 avancement de grade (attaché principal)

Monsieurle Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau,

Le tableau des emplois est actualisé comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune d’Hersin-Coupigny, chapitre 012.

DCM N° 9 : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POURACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 32

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des personnels pour faire face aux besoins liés aux accroissements saisonniers d’activité tels que l’entretien saisonnier des espaces verts, le centre de loisirs (ALSH), les remplacements de personnels administratifs et sociaux en période estivale.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique C.

Ces agents assureront des fonctions exercées à temps complet ou à temps non complet.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter chaque année 30 agents contractuels en référence aux grades d’adjoint technique, d’adjoint administratif, d’adjoint social et d’adjoint d’animation pour faire face aux besoins liés aux accroissements saisonniers d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.
• DeS’ENGAGER à inscrire les crédits correspondants au budget principal
• D’AUTORISER Monsieur le Maire,ou son délégué, à signer tout document relatif à ce dossier
• De PRECISER que la présente autorisation concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois sur un même période de 12 mois consécutif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à x voix pour, x voix contre et x abstentions :

• AUTORISE Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter chaque année30 agents contractuels en référence aux grades d’adjoint technique, d’adjoint administratif, d’adjoint social et d’adjoint d’animation pour faire face aux besoins liés aux accroissements saisonniers d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.
• S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget principal
• AUTORISE Monsieur le Maire,ou son délégué, à signer tout document relatif à ce dossier
• PRECISE que la présente autorisation concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 6 mois sur un même période de 12 mois consécutif.

DCM N° 10 : INFORMATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT TITULAIRE (SERVICE COMMUNICATION) AU SIVOM DU BRUAYSIS

Le Conseil Municipal,

Vula loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vula loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vule décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vule projet de convention de mise à disposition avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis ;

Vul’accord du fonctionnaire concerné ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 23 juin 2022,

Après délibération :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de Mise à disposition d’un agent communal au profit du SIVOM de la Communauté du Bruaysis pour son service communication,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout reconduction, avenant ou nouvelle convention pour ce même agent auprès du SIVOM de la Communauté du Bruaysis, sous réserve de l’accord de l’agent concerné.

DCM N° 11 : DEMANDE D’ELECTRIFICATION D’UN TERRAIN AGRICOLE – CONFORMITE D’AMENAGEMENT DU PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des discussions relatives aux terrains situés Chemin de l’Epée, sur les parcelles cadastrées section AI numéros 201, 308 et 203.

Par déclaration préalable, une autorisation de travaux pour la pose de clôture a été déposée et après instruction des services de la communauté d’agglomération, a été validée.

La réception d’une demande d’électrification du terrain a conduit à s’interroger sur le devenir de cette parcelle située en zone A (Zone naturelle protégée à vocation agricole) selon le PLU communal.

Le demandeur a bien noté que cette parcelle située en zone agricole ne pouvait pas accueillir de maison, d’habitation légère de loisirs ou encore permettre le stationnement de caravanes selon le PLU en cours.

Reçu à plusieurs reprises en Mairie, le demandeur, copropriétaire de la parcelle, indique vouloir raccorder électriquement sa parcelle pour exercer son activité d’élagueur. Il se propose de remettre en état le chemin et de participer à la vigilance quant aux dépôts de déchets au droit de celui-ci. Le demandeur a fourni une attestation sur l’honneur en ce sens et propose que les co-propriétaires fassent de même.

Le demandeur argue que l’ancien propriétaire du terrain exerçait déjà une activité d’élagage et forestière et que le terrain disposait antérieurement de l’électricité.

Les services d’ENEDIS n’ont pas à apprécier la légalité de cette demande de raccordement et demande au Maire de donner son accord à ce projet de raccordement. Le demandeur ne souhaite pas attendre plus longtemps, au vu des sommes engagées et du manque à gagner pour son activité professionnelle du fait du silence de l’administration.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est préférable que la légalité du projet soit appréciée en amont dans l’intérêt du demandeur et de la Commune et que dans ce sens une demande d’avis a été transmise au service de la Communauté d’Agglomération et à Monsieur le Sous-préfet.

Après avis de la commission travaux, sécurité, circulation le 28 juin 2022

et de la commission environnement, urbanisme, action économique, le 28 juin 2022,

Le Conseil Municipal,

• prend acte que le Plan Local d’Urbanisme, en particulier le règlement de la zone A ne permet pas d’aménagement non agricole
• affirme son opposition à toute construction de maison d’habitation légère de loisirs ou encore de caravanes sur cette parcelle,
• demande à Monsieur le Maire de ne pas s’opposer à cette demande de raccordement au réseau, avec les réserves suivantes :
• le demandeur ne pourra se prévaloir de l’autorisation de raccordement pour justifier toute violation au PLU et devra supporter l’entièreté du risque contentieux ainsi que les éventuelles obligations de remise en état qui pourraient être imposées par les services de l’Etat. Ce risque pèsera sur l’ensemble des copropriétaires des parcelles concernées qui devront formaliser l’acceptation du risque et leur volonté de respecter le PLU en vigueur.

DCM N° 12 : MAISONS ET CITES – DEMOLITION DE 72 LOGEMENTS RUE EMILE BASLY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Maisons et Cités sis 76, rue du Canada à Bruay-la-Buissière (62700), par un message en date du 20 mai 2022, demande l’autorisation d’abattre les logements de la rue Emile Basly à Hersin-Coupigny en raison de leur insalubrité et ce, lorsqu’ils seront libres de tout occupant.

Les habitations situées :

• Du N° 50 au 120 et du N° 158 au N° 228

Ces habitations ne peuvent être réhabilitées et se situent en zone UB (zone urbaine de densité moyenne) du Plan Local d’Urbanisme.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la démolition de ces logements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la démolition de ces logements.

DCM N° 13 : VENTE D’UN BIEN SITUE 24 ET 26 RUE VICTOR HUGO SECTION AE N° 122

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

• sa délibération N°24 du 21/10/2021par laquelle, le conseil a constaté la désaffectation, a déclassé le bien du domaine public communal et adopté le principe de la cession de « l’ancienne perception »
• et sa délibération N°6 du 09/12/2021 qui a autorisé la vente de ce bien à Monsieur et Madame ROMMENS.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur et Madame ROMMENS ne souhaitent plus se porter acquéreurs du bien.

Les intéressés ont proposé un don de 1 000,00 € au CCAS en dédommagement, dans le cadre d’un accord amiable des parties pour annuler le contrat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l’annulation de la vente dans ces conditions, à l’amiable.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que d’autres acquéreurs potentiels se sont manifestés, et demande de statuer sur le fait que ce bien ne doit pas être destiné à l’habitat locatif.

Après avis de la commission travaux, sécurité, circulation le 28 juin 2022,

et de la commission environnement, urbanisme, action économique le 28 juin 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• d’accepter l’annulation du contrat de vente à l’amiable sans autre dédommagement que le don proposé au C.C.A.S.,
• valide le principe que ce bâtiment ne pourra pas être destiné à l’habitat locatif,
• se reporte à une délibération ultérieure pour statuer sur toute nouvelle proposition d’acquisition.

DCM N° 14 : PROJET INTERCOMMUNAL D’AIRE D’ACCUEIL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le schéma Départemental pour l’Accueil et l’habitat des gens du Voyage impose à la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay Artois Lys Romane la création d’une aire permanente de 20 places pour les communes de Barlin et de Hersin-Coupigny.

Les services de l’Etat mettent en demeure l’intercommunalité de respecter cette obligation légale.

A ce jour, la communauté d’agglomération ne dispose pas du foncier pour réaliser cet équipement.

L’intercommunalité nous a informés que le premier terrain proposé, prévu au PLU de la commune en zone UGV (Zone d’Accueil des gens du Voyage) est impacté par le P.P.R.I et ne peut être retenu pour la construction d’une aire d’accueil.

Selon la CABBALR, Le second, proposé sur une parcelle privée, n’a pas fait l’objet d’un accord avec le propriétaire.

Après échange avec les services de la Communauté d’agglomération, une alternative à une aire classique peut être envisagée.

Demande est faite à la commune de cibler et proposer des terrains en secteur constructible afin de permettre d’entamer des discussions avec les services de l’Etat en cohérence avec le schéma départemental.

Monsieur le Maire précise que la Commune n’est pas propriétaire de parcelles qui pourraient accueillir cet équipement.

Monsieur le Maire, face à cette injonction légale,

Après avis de la commission travaux, sécurité, circulation le 28 juin 2022

et de la commission environnement, urbanisme, action économique le 28 juin 2022

Demande au conseil

Si la réalisation d’un programme d’habitat adapté au mode de vie des gens du voyage ne serait pas préférable.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, validecette option,

Charge le Maire après consultation de la commission environnement, urbanisme, action économique de travailler sur les propositions de parcelles constructibles qui pourraient être faites à Hersin en parallèle de celles qui seront proposées par la commune de Barlin, 5 logements pour Hersin-Coupigny et 5 logements pour Barlin.

DCM N° 15 : CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire rappelle que la salle des sports Futura est mise à disposition du Collège Romain Rolland pour la pratique de l’éducation physique et sportive à destination des élèves.

Il informe l’Assemblée que le Département alloue, en contrepartie, une participation financière horaire répartie sous la forme suivante :

• 250 € pour 36 heures par semaine d’utilisation, soit 6.94 € par heure, multipliés par 36 semaines (année scolaire), pour un gymnase de type C, soit 9000 € ;
• 125 € pour 36 heures par semaine d’utilisation, soit 3.47 €, par heure, multipliés par 36 semaines (année scolaire), pour un équipement de type B (dojo), soit 4 500 €.

La participation financière du Département est plafonnée à 42 heures par semaine.

Monsieur le Maire indique que les présentes dispositions s’appliquent à partir du 1^er janvier 2022 pour une durée de trois ans, et doivent être formalisées par convention.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation des équipements sportifs avec le Département du Pas-de-Calais.

DCM N° 16 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

Vu le Code général des collectivité territoriales,

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1^er Janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 08 juin 2022,

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Considérant que l’instruction M57 est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP),

Considérant que la commune d’Hersin-Coupigny dont la population est de 6 263 habitants, et conformément aux dispositions réglementaire visées ci-après, décide d’adopter le référentiel M57 dans sa version développée,

Considérant que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues :

• Vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
• Qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales utilisant la nomenclature M14 devrait intervenir au 1^er janvier 2024
• Qu’en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1^er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57,
• Qu’il apparait pertinent, pour la commune d’Hersin-Coupigny, compte-tenu de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée et d’anticiper les modalités techniques de réalisation du basculement, d’adopter la nomenclature M57 au 1^er janvier 2023,
• Que conformément à l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune d’Hersin-Coupigny a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable,

Monsieur le Maire propose à son assemblée d’approuver le passage de la Commune d’Hersin-Coupigny à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 dans les conditions évoquées ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Que cette norme comptable s’appliquera au budget de la Ville.

Apres en avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à adopter l’instruction budgétaire et comptable M57 par droit d’option à compter du 1^er janvier 2023, en vertu de l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)
• A prendre tout acte et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM N° 17 : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LENS LIEVIN – CONVENTION RELATIVE AU BALISAGE DES PARCOURS DE TRAIL

Dans le cadre du positionnement du territoire en destination sports et nature, les élus ont validé par délibération du Conseil Communautaire du 24 mars 2022, la création de parcours de trail.

Après en avoir pris connaissance le Conseil Municipal par à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le territoire de la Commune d’Hersin-Coupigny.

DCM N° 18 : SIVOM DU BETHUNOIS CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des manifestations « Election de Miss Hersin-Coupigny » qui s’est tenue le 9 avril 2022 et « la Course de Côte » du 04 au 05 juin 2022 il s’est avéré nécessaire de procéder à la location d’un véhicule frigorifique auprès du SIVOM de la Communauté du Béthunois pour un montant de 150,00 € pour chaque manifestation.

Il indique que le SIVOM de la Communauté du Béthunois, est en capacité de proposer un panel de véhicules et matériels divers aidant à l’organisation de manifestations.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de signer toutes conventions avec le SIVOM de la Communauté du Béthunois pour bénéficier de ce service.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toutes conventions de mise à disposition de véhicules et de matériels avec le SIVOM du Béthunois.

DCM N° 19 : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE PROJET « EVOLUTION DE L’OFFRE D’ACCUEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT AUPRES DES JEUNES »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de délibérer,

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Caisse d’Allocations Familialesd’Arras propose des financements pour des projets, ayant pour objectif l’engagement et les initiatives des jeunes au sein d’un collectif. L’ouverture culturelle et la contribution au développement de leur citoyenneté et de leurs compétences à l’autonomisation seront également des axes éligibles à l’obtention de ces financements.

Il indique que la Ville d’Hersin-Coupigny propose une action intitulée « Evolution de l’offre d’accueil et d’accompagnement auprès des jeunes » répondant aux critères et permettant l’obtention d’une subvention d’un montant de 3 010,00 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maireà signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras pour permettre l’obtention de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse l’Allocations Familiales d’Arras afin d’obtenir cette subvention.

DCM N° 20 : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS « TRAVAUX AU PÔLE ENFANCE JEUNESSE »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la réalisation prochaine de travaux au Pôle Enfance Jeunesse pour un montant estimé à 202 579,73 € HT soit 243 095,68 € TTC.

Il indique que la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais propose un subventionnement correspondant à 40% des dépenses.

Monsieur le Maire précise que l’obtention de cette subvention requiert un conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DCM N° 21 : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PROMENEUR DU NET »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Ville d’Hersin-Coupigny souhaite intégrer le dispositif « promeneur du net » en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas- de-Calais.

Il indique que l’objectif de ce programme est d’assister les publics jeunes, dans la mise en place de projets ou de recherche d’informations sur le web, par la désignation d’un référent issu du Pôle Enfance Jeunesse.

Monsieur le Maire précise que l’adhésion au dispositif « promeneur du net » nécessite de signer la convention avec la Caisse d’Allocation Familiales du Pas-de-Calais.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DCM N° 22 : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS – MAINTIEN DE L’ACCUEIL DURANT LES TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES MARMOTS »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux d’agrandissement de la structure Multi-Accueil « Les Marmots », d’un montant de 388 574,02 € HT se dérouleront du 1^erseptembre au 31 décembre 2022.

Il indique que durant la période de travaux en site occupé, la crèche maintiendra une qualité de service équivalente et respectera l’ensemble des règles d’hygiènes et de sécurité afférentes à l’accueil des jeunes enfants. Cette volonté requiert la location de modulaires pour un montant de 93 598,45 € HT.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais propose pour ce type de dépenses une subvention de de 74 878,00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras pour permettre l’obtention de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Caisse l’Allocations Familiales d’Arras afin d’obtenir cette subvention.

La séance est levée à 20 H 20.