L’an deux mil vingt-trois le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 21 septembre 2023 et affichée à la porte extérieure de la Mairie.

Etaient présents : M. CARAMIAUX Jean-Marie – Mmes SAUVAGE Martine – DEMERVILLE Danièle – M. DESCAMPS Nicolas – Mme LECOMPTE Monique – M. FONTAINE Laurent – Mme IWINSKI Annie – M. FAVIER Simon – Mme POIRET Thérèse – M. CHARLET Francis – Mmes DEVIGNES Madeline – THOREL Béatrice – M. VANDEPUTTE Laurent – Mmes CARPENTIER Martine – GERVAIS Danièle – MM. SZAFFARCZYK Cédric – STULMULLER Bruno – Mme BARON Murielle – M. ADELAIDE Gérard – Mme KOFFI Olivia

Excusés ayant délégué son mandat : Mme RUS Ludivine à M. SZAFFARCZYK Cédric – M. BEVE Jean-Pierre à M. CARAMIAUX Jean-Marie – M. SKRZYPCZAK Patrick à Mme DEVIGNES Madeline – M. COLOMBANI Jérôme à M. VANDEPUTTE Laurent – M. FOURNIER Sébastien à M. FONTAINE Laurent – Mme. DE BELVALET Séverine à M. DESCAMPS Nicolas – M. MEQUIGNON Sylvain à Mme KOFFI Olivia – M. LALLAIN Clément à M. ADELAIDE Gérard

Absente : Mme ROBILLART Fabienne

Secrétaire de séance : Mme CARPENTIER Martine

DCM N° 1 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « VELO CLUB D’HERSIN-COUPIGNY »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle association « Vélo Club d’Hersin-Coupigny » s’est constituée le 20 juin 2023. Celle-ci sollicite une subvention de fonctionnement de 1 000,00 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à cette nouvelle association, une subvention de 750,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 septembre 2023, décide d’accorder à l’association « Vélo Club d’Hersin-Coupigny » une subvention exceptionnelle de 750,00 €.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au compte 6748.

DCM N° 2 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DES ECOLES JULES VALLES ET MARIE CURIE « VALCURIE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle association de parents d’élèves des écoles Marie Curie et Jules Vallès ayant pour titre « Valcurie » s’est constituée le 22 août 2023. Celle-ci sollicite une subvention de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à cette nouvelle association, une subvention de 250,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 septembre 2023, décide d’accorder à l’association « Valcurie » une subvention exceptionnelle de 250,00 €.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au compte 6748.

DCM N° 3 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE POUR LES SINISTRES SUITE AU SEISME DU MAROC DU 8 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de verser au Secours Populaire une éventuelle subvention exceptionnelle pour aider les habitants du Maroc frappés par un séisme le 8 septembre 2023.

Monsieur le Maire suggère une subvention de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 septembre 2023, décide de verser Secours Populaire une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € pour venir en aide aux sinistrés du Maroc.

DCM N° 4 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB HERSINOIS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’au vu des très bons résultats de l’association Football Club Hersinois une subvention exceptionnelle va lui être attribuée.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’Association Football Club Hersinois une subvention de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (sauf MM SZAFFARCZYK et FAVIER qui ne participent pas au vote étant membres de l’association), vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 26 septembre 2023, décide d’accorder à l’Association Football Club Hersinois une subvention exceptionnelle d’un montant de                              1 000,00 €.

DCM N° 5 : VERSEMENT D’UNE subvention exceptionnelle à la bourse aux livres DU LYCEE LEO LAGRANGE DE BULLY-LES-MINES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée avoir reçu une demande le 6 juin 2023 de l’association « La Bourse aux Livres » qui sollicite une aide de la Municipalité pour son fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle que « La Bourse aux Livres » permet aux élèves de disposer, grâce à une contribution très raisonnable, de livres, de pochettes de travaux pratiques et de licences numériques.

Même si une contribution est demandée aux élèves et à leurs familles à hauteur de 20,00 €, celle-ci est insuffisante pour permettre le renouvellement des collections.

Le Président sollicite le Conseil Municipal afin de participer financièrement pour les 20 élèves hersinois scolarisés au sein du lycée Léo Lagrange de Bully-les-Mines.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à la Bourse aux Livres une subvention de 500,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 septembre 2023, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € pour son fonctionnement.

DCM N° 6 : VOYAGE MUNICIPAL AU CLUB DE KERJOUANNO DANS LE GOLF DU MORBIHAN DU DIMANCHE 21 AVRIL AU SAMEDI 27 AVRIL 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 26 septembre 2023,

Madame Danièle DEMERVILLE, Adjointe à la Culture expose à l’assemblée l’intention de la Municipalité d’organiser une sortie culturelle au Club de Kerjouanno dans le Golf du Morbihan du dimanche 21 avril au samedi 27 avril 2024 si la situation sanitaire le permet.

Les modalités financières sont les suivantes :

•  730,00 € par personne adulte par maisonnette,
• Un supplément de 17,00 € par personne et par nuit pour une personne seule (chambre particulière),
• Enfant de 12 à 16 ans : 657,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs et d’autoriser le paiement en 6 fois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 26 septembre 2023, approuve l’organisation de cette sortie culturelle selon les modalités financières présentées précédemment et d’autoriser le paiement en 6 fois.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux remboursements des frais des familles qui en feraient la demande, si un confinement lié à une nouvelle crise sanitaire était décrété.

DCM N° 7 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Vu le budget prévisionnel communal pour l’exercice 2023,

Vu les produits irrécouvrables signifié par la SGC de Bruay-la-Buissière qui demande son admission en non-valeur, pour un montant de 174.32 € correspondant à des créances relatives à l’année 2022.

Vu les pièces à l’appui,

Considérant que les créances ne sont pas susceptibles de recouvrement étant donné l’impossibilité de poursuivre les débiteurs,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le mardi 26 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur pour un montant de 174.32 €, la somme présentée par la SGC de Bruay-la-Buissière et correspondant à des créances relatives à l’année 2022.

DCM N° 8 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16,

La Commune d’Hersin-Coupigny applique depuis le 01^er janvier 2009 les dispositions transitoires de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure issue de l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie de 2008 codifié ensuite dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure,

La TLPE frappe :

• Les dispositifs publicitaires
• Les enseignes
• Les pré-enseignes

La taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement

Peuvent être exonérés :

• Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les spectacles
• Les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 mètres carrés – sauf délibération contraire.

Dans le cas des dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain ou dépendant des concessions municipales d’affichage, l’instauration ou la suppression de l’exonération ou de la réfaction s’applique aux seuls contrats ou conventions dont l’appel d’offres ou la mise en concurrence a été lancé postérieurement à la délibération relative à cette instauration ou cette suppression.

Des tarifs maximaux par m², par an et par face, ont été fixés par les textes législatifs en vigueur.

Taxe 2024 sur les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes :

La commune d’Hersin-Coupigny dont la population est de 6 196 habitants, fait partie d’un EPCI qui compte plus de 200 000 habitants. En conséquence elle peut appliquer un tarif de base de 35.30 € 2024.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le mardi 26 septembre 2023,

Il est demandé au Conseil Municipal :

• De prendre acte des dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure ;
• D’adopter les tarifs proposés ;
• De rappeler que toutes les publicités extérieures, les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes, y compris celles visées par les deuxièmes et troisièmes alinéas de l’article L581-19 du Code de l’Environnement, doivent être déclarés préalablement à leur mise en place ;
• De rappeler que la taxe locale sur la publicité extérieure sera recouvrée annuellement par la Ville ;
• D’autoriser le Maire à prendre les mesures afin de recouvrer cette taxe.
• De dire que les recettes seront inscrites au Budget Communal, au compte 73174.
• D’exonérer les commerçants implantés sur la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Prend acte des dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure ;
• Adopte le tarif proposé ;
• Rappelle que la taxe locale sur la publicité extérieure sera recouvrée annuellement par la Ville ;
• Autorise le Maire à prendre les mesures afin de recouvrer cette taxe.
• Dit que les recettes seront inscrites au Budget Communal, au compte 73174
• D’exonérer les commerçants de la Commune

DCM N° 9 : ADHESION RELATIVE AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS

Le Conseil Municipal d’Hersin-Coupigny

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise “les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels”,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 09 février 2023 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l’appel d’offres ouvert européen pour l’ensemble de la consultation

Vu la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 27 juin 2023 et de son rapport d’analyse des offres.

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 27 juin 2023 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.

Vu la déclaration d’intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé.

Vu l’exposé du Maire,

Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d’audit susmentionné,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la Commande Publique,

              Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité ou de notre établissement public,

• Décide d’adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compter du 01^er janvier 2024, et ceci jusqu’au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d’échéance annuelle fixée au 1^er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :

• Lot 4 Collectivités et établissements comptant de 51 à 100 agents CNRACL (sans charges patronales)

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d’assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l’établissement, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

• Prend acte que la collectivité ou l’établissement public pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera en plus une participation financière comme suit :
  • 00 % de la prime d’assurance dans le cadre de la mission de suivi et d’assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d’assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

• Prend acte également qu’afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité ou l’établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :
• L’assistance à l’exécution du marché
• L’assistance juridique et technique
• Le suivi et l’analyse des statistiques, et l’établissement d’un programme de prévention
• L’organisation de réunions d’information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité ou l’établissement varie suivant le nombre d’agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d’audit, à savoir la société BACS.

Cette convention de suivi intervient en sus des taux et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

A cette fin,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le Maire à signer tout bon de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe, avec les taux retenus, auxquels s’ajoutent la participation financière au CDG ainsi que la convention de suivi.

DCM N° 10 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE KEMPA AVEC L’ESAT DE LA GOHELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention de mise à disposition de la salle Kempa est arrivée à échéance et qu’il faut la renouveler.

L’ESAT sollicite la Commune pour obtenir le prêt de la Salle Kempa de septembre 2023 à juin 2024 pour les accompagnements à visée sportive.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention de mise à disposition de la salle Kempa au profit de l’ESAT de la Gohelle.

DCM N° 11 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES FETES AU PROFIT DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG DES HAUTS-DE-FRANCE POUR LES DONS DU SANG DE 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a recontacté l’Etablissement Français du Sang en vue de l’organisation d’une collecte de sang à Hersin-Coupigny suite à l’opération organisée l’année dernière.

L’Etablissement Français du Sang a répondu favorablement à la demande de Monsieur le Maire en lui proposant 2 dates de collectes (les vendredis 15 mars et 27 septembre 2024). Afin d’organiser ces 2 jours de collecte, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toute convention avec l’Etablissement Français du Sang en ce sens.

DCM N° 12 : AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2024

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’émettre un avis concernant l’ouverture dominicale des commerces.

Pour rappel :

• Si le Maire souhaite accorder cinq dérogations ou moins, il doit prendre un arrêté pour le 30 décembre de l’année (N – 1) après avoir saisi, pour avis, le Conseil Municipal et les organisations représentatives des salariés et des employeurs ainsi que les chambres consulaires du commerce et des métiers.

Est proposé d’autoriser l’ouverture des 5 derniers dimanches de l’année.

Vu les avis favorables, tacites ou expresses des diverses organisations sollicitées,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’instauration de cinq dérogations au principe du repos dominical pour l’ensemble des commerces concernés et charge Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant.

Arrivée de Monsieur Jean-Pierre BEVE

DMN ° 13 : PROBLEMATIQUE DU STATIONNEMENT LIEE A L’ACTIVITE D’UN GARAGE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la tentative de conciliation formalisée auprès d’un garagiste de la Commune.

Il fait lecture à l’assemblée de la mise en demeure adressée à l’intéressé ainsi que la demande d’intervention transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal les injonctions formulées par Monsieur le Sous-Préfet lors de la réunion qui a eu lieu le 19 septembre 2023 en Sous-Préfecture de Béthune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la problématique du stationnement liée à ce dossier (Place de la Gare, Parc Germinal, …).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

prend acte de la tentative de conciliation amorcée par Monsieur le Maire ainsi que du soutien de Monsieur le Sous-Préfet sur ce dossier ;

Concernant le parc Germinal, le conseil décide l’affectation du parking, à l’intérieur du parc, aux seuls locataires de la salle ainsi qu’aux usagers des différentes manifestations organisées au niveau de la salle Germinal.

DCM N° 14 : SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS – APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE GOUY SERVINS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18,

Vu les statuts du Syndicat intercommunal de la Communauté du Bruaysis,

Vu la délibération N° 07/2023 du Conseil Municipal de Gouy Servins en date du 9/6/2023, validant l’adhésion de la Commune au SIVOM de la Communauté du Bruaysis pour la compétence « Service d’aide et d’accompagnement à domicile » à compter du 1^er octobre 2023,

Vu la délibération N° 5 du Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Bruaysis en date du 22/6/2023, approuvant la demande d’adhésion de la Commune de Gouy Servins,

Vu le courrier en date du 29/6/2023, notifiant à la Commune d’Hersin-Coupigny la délibération susvisée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

Article unique :  Approuve l’adhésion au Syndicat intercommunal de la Communauté du Bruaysis de Gouy Servins au titre de la compétence « Service d’aide et d’accompagnement à Domicile » à compter du 1^er octobre 2023.

DCM N° 15 : SIVOM DU BETHUNOIS – APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 27/06/1988 modifiée portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Communauté du Béthunois,

Vu les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations 1-01 et 1-02 du comité syndical du 22/06/2015

Considérant l’intérêt que représente cette demande d’adhésion pour le SIVOM de la Communauté du Béthunois

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

• Accepter cette adhésion

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• Accepte l’adhésion de la Commune de Sains-en-Gohelle au SIVOM de la Communauté du Béthunois.

DCM N° 16 : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE – APPROBATION DES RAPPORT ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT, DE L’EAU POTABLE ET DE LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS POUR L’EXERCICE 2022

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, de l’eau potable et de la prévention et la gestion des déchets pour l’exercice 2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte des rapports de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.

DCM N° 17 : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE – APPROBATION DU RAPPORT DU 15 JUIN 2023 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2020/CC070 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.

La CLECT, réunie le 15 juin 2023, a évalué le montant des charges relatives à la rétrocession du lac de Loisinord à la commune de Nœux-les-Mines. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.

Ce dernier doit être soumis à l’approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.

Vu le rapport de la CLECT du 15 juin 2023

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• Approuve l’évaluation du transfert de charges relative à la rétrocession du lac de Loisinord figurant dans le rapport de la CLECT du 15 juin 2023.

DCM N° 18 : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE – RAPPORT D‘ACTIVITE 2022 – RAPPORT D’ACTIVITE CONTRAT DE VILLE 2022

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel d’activité 2022 de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane pour l’année 2022, et du rapport d’activité relatif au Contrat de Ville.

Le Conseil Municipal charge le Maire de participer à l’élaboration du prochain Contrat de Ville.

DCM N° 19 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention de mise en œuvre du dispositif petits déjeuners est arrivée à échéance et qu’il faut la renouveler.

Les élèves des écoles suivantes :

• Classes de petite section, moyenne-grande section de l’école Frédéric Chopin
• Classes de petite section et moyenne-grande section de l’école Louis Pergaud
• Classes de petite section et moyenne section et grande section de l’école Marie Curie
• Classes de petite section, moyenne section et grande section de l’école Anne Frank
• Classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école Jeannette Prin
• Classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école Jules Vallès
• Classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école Paul Eluard

continueront de recevoir des petits déjeuners tous les lundis matin après l’avis favorable de la communauté éducative.

Ces petits déjeuners seront servis durant l’année scolaire 2023/2024. Ils ont repris à la rentrée des classes en septembre 2023.

Le Ministère de l’Education Nationale peut accompagner la Commune financièrement à condition de respecter les engagements définis dans la convention ci-jointe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et tout renouvellement éventuel de celle-ci.

DCM N° 20 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES DANS LE CADRE DU PROJET DE LIAISON CM2 – 6ème

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Collège Romain Rolland d’Hersin-Coupigny sollicite l’accord du Conseil Municipal pour le renouvellement de la mise à disposition de locaux scolaires dans le cadre du projet de liaison CM2 – 6^ème mise en place avec les écoles du secteur.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux dans le cadre du projet de liaison CM2 – 6^ème avec les écoles du secteur, ainsi que toute éventuelle reconduction de celle-ci.

DCM N° 21 : LA HALTE-GARDERIE « LES MARMOTS » – VALIDATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT ET DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET MISE A JOUR DES TARIFS

Madame Monique LECOMPTE, Adjointe à la Jeunesse et à la Petite Enfance, expose à l’assemblée le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement de la structure multi accueil « Les Marmots » validés par la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que la mise à jour des tarifs.

DU 1^er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023

(Année fiscale de référence : 2021)

Tarif Fixe (moyenne des participations financières familiales pour l’année 2022)

Somme des participations familiales pour 2022 : 51 245.65 € / Heures totales facturées pour 2022 : 29 494.51 heures

Soit 1.74 €

                            Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’Approuver le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement de la structure Multi-Accueil « Les Marmots »
• D’Approuver le nouveau barème des prestations financières familiales dans le cadre de la P.S.U. (aide de la CAF)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• Approuve le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement de la structure Multi-Accueil « Les Marmots »
• Approuve le nouveau barème des prestations financières familiales dans le cadre de la P.S.U. (aide de la CAF)

DCM N° 22 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE DU BIEN SIS 38 RUE DU GENERAL CURE PAR LA SOCIETE HLM MAISONS ET CITES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le courrier reçu de la SA HLM Maisons et Cités pour la vente du bien sis 38 rue du Général Curé. Cette cession doit recevoir l’avis du Maire puisqu’il s’agit d’un immeuble situé dans le périmètre UNESCO.

Il est demandé l’avis du Conseil Municipal pour autoriser la Société Maisons et Cités à céder ce bien immobilier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente de ce bien.

DCM N° 23 : EXTENSION DU PERIMETRE DU PERMIS DE LOUER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et l’amélioration de la qualité des logements mis en location, une extension du périmètre du permis de louer pour HERSIN-COUPIGNY a été proposée.

En plus des rues du périmètre d’application au 1^er janvier 2021 :

• Rue Victor Hugo (dans sa totalité), rue de l’Egalité (dans sa totalité), rue Bréguet (dans sa totalité), rue de la Gendarmerie (dans sa totalité)

Les rues suivantes ont été intégrées à ce dispositif, par délibération du Conseil Communautaire N°117 en date du 27 juin 2023 :

• Rue Emile Zola (dans sa totalité), Rue Jean-Baptiste Dubois (dans sa totalité), Rue Alexandre Dhesse (dans sa totalité) et rue Emile Combes (dans sa totalité).

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette extension de périmètre et de charger Monsieur le Maire d’informer les propriétaires des logements concernés pour une application de ce dispositif d’autorisation préalable à la mise en location des logements au 1^er janvier 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’extension du périmètre du permis de louer aux rues suivantes : Emile Zola, Jean-Baptiste Dubois, Alexandre Dhesse et Emile Combes à compter du 1^er janvier 2024.

DCM N° 24 : DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n°6 en date du 9 juin 2023 relative à l’attribution du Marché d’exploitation de chauffage.

La prestation d’exploitation des systèmes de chauffage des bâtiments communaux a été délégué à la société TPF Utilities

Il indique que dans le cadre de la réduction des coûts de consommation et de la modernisation des systèmes de chauffage des bâtiments communaux, le bénéficiaire du marché a proposé la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment du Centre Technique Municipal.

La pose de panneaux photovoltaïques doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’urbanisme.

Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable de travaux en ce sens.

Proposition est faite que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer toute déclaration préalable de travaux relative à la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer toute déclaration préalable de travaux relative à la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Questions diverses :

• Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Village Prévention routière du 19/09/2023 et le Village Aventure du 24/09/2023 ont rencontré un certain succès.
• Un arrêté Municipal N° 23/11 relatif à la circulation des Engins de Déplacements Personnel Motorisés (EDPM) a été pris par le Maire pour rappeler la réglementation existante et imposer le port du casque.

La séance est levée à 20 H 00.