Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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DCM N° 1 : COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par M. GOUY Patrice, trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses apparaissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DCM N° 2 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Sous la présidence de M. Jean-Pierre BEVE, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’exercice :                                                            7 275 653.12 €

Dépenses de l’exercice :                                                          6 587 654.12 €

Résultat de l’exercice :                                                               687 999.00 €

Report de l’exercice 2022 :                                                      1 493 961.86 €

Part affectée à l’investissement :                                               – 293 961.86 €

Résultat de fonctionnement :                                                 1 887 999.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’exercice :                                                              882 901.46 €

Dépenses de l’exercice :                                                          1 724 493.01 €

Résultat de l’exercice :                                                              – 841 591.55 €

Report de l’exercice 2022 :                                                      1 572 192.52 €

Résultat d’investissement :                                                    730 600.97 €

Reste à réaliser Recettes :                                                          477 209.56 €

Reste à réaliser Dépenses :                                                       653 067.06 €

Résultat total d’investissement :                                               554 743.47 €

(reste à réaliser compris)

Le résultat de l’exercice budgétaire 2023 laisse apparaître un excédent global de 2 442 742.47 €.

Hors présence de Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2023.

DCM N° 3 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Après avoir adopté le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2023, après avis favorable de la Commission des Finances, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :

En section de fonctionnement (compte 002 recettes de fonctionnement), la somme de 1 200 000.00 €,

En section d’investissement (compte 1068 recettes d’investissement), la somme de 687 999.00 €.

DCM N° 4 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’exercice 2024.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale).

Après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, suite à ces informations et compte tenu du produit attendu des trois taxes nécessaires à l’équilibre du budget 2024,

Décide de ne pas augmenter les taux existants et fixe, à l’unanimité, les taux applicables pour 2024 aux bases d’imposition comme suit :

• Foncier bâti :             47,14 %,
• Foncier non bâti : 81,77 %.
• Taxe d’habitation : 67 %

Indique que cette répartition sera notifiée aux services fiscaux à l’aide de l’état n°1259 COM (1) reçu à cet effet.

DCM N° 5 : BUDGET PRIMITIF 2024

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
• De se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :8 104 000.00 €

Dépenses et recettes d’investissement :    2 666 000.00 €

Le Conseil Municipal,

Vu le débat d’orientation budgétaire du 14 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

– au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

DCM N° 6 : SUBVENTIONS 2024 (CCAS ET ASSOCIATIONS)

• Subvention CCAS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le résultat de clôture de fonctionnement du CCAS s’élève au 31 décembre 2023 à 80 445.52 €,

Après avis favorable de la Commission des Finances et après avis du Conseil d’Administration du CCAS,

Le besoin de subvention au CCAS pour 2024 est évalué à 220 000,00 €,

Le Conseil Municipal de la ville d’Hersin-Coupigny,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’attribuer pour l’exercice 2024 une subvention prévisionnelle de 220 000,00 € au CCAS,
• Dit que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget 2024 de la Commune, à l’article 657363.

Après avoir attribué la subvention au CCAS, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter le montant des différentes associations,

• Subventions aux associations

Vu les crédits ouverts au budget primitif 2024,

Le Conseil Municipal examine les demandes de subventions sollicitées par les associations locales.

Sur proposition de la Commission des Finances du 09 avril 2024,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les subventions suivantes pour 2024 :

DCM N° 7 : INDEMNITE FORFAITAIRE AUX ENSEIGNANTS ENCADRANT LE SEJOUR EN CLASSES DE DECOUVERTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville organise du 27 mai au 4 juin 2024 au profit des élèves fréquentant les classes de CM2 des écoles Paul Eluard et Jules Vallès et classe de CM1 de l’école Jeannette Prin de la Commune, un séjour en classes de découverte à Méolans Revel (Alpes de Haute Provence).

Il indique que l’accompagnement et l’encadrement de ces classes transplantées sont assurés par les enseignants qui peuvent percevoir une indemnité dont les conditions sont fixées par arrêté ministériel du 6 mai 1985.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 18,88 € par jour et par enseignant l’indemnité forfaitaire encadrant le séjour en classes de découverte. Pour 2024, le séjour étant de 9 jours, l’indemnité sera de 169,92 €.

DCM N° 8 : prise en charge des frais relatifs aux classes de NEIGE  2024 à SAINS-EN-GOHELLE

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 9 avril 2024,

La Ville de Sains-en-Gohelle a organisé un séjour en classe de neige du 15 au 20 janvier 2024 au « Centre ODCVL – Le Pont du Metty – La Bresse » dans les Vosges pour les élèves des classes de CM1 et CM2 de l’école Jean Jaurès.

Deux élèves Hersinois étaient concernés par ce voyage.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir examiner la possibilité de prendre en charge la part communale de la Ville de Sains-en-Gohelle de 399,00 € (la participation familiale s’élève à 200,00 €).

Vu le montant de 50,00 € par enfant alloué par la Commune de Sains-en-Gohelle pour le dernier voyage organisé par la Commune d’Hersin-Coupigny dans les mêmes conditions,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge la part communale d’un montant de 100,00 € soit 50,00 €/enfant et de la verser à la ville de Sains-en-Gohelle pour ce séjour éducatif en classe de neige.

DCM N° 9 : REVISION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE ESPACE 2000 POUR FRANCE ALZHEIMER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le bail existant au profit de l’association France Alzheimer.

Il indique qu’une extension de la mise à disposition d’une partie du bâtiment de l’Espace 2000 est envisageable et propose de réévaluer le loyer à 300,00 €/mois à compter du 01/04/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la mise à disposition d’une partie du bâtiment de l’Espace 2000 et propose de réévaluer le loyer à 300,00 €/mois à compter du 01/04/2024. Il charge Monsieur le Maire de signer toute convention ou avenant avec l’association France Alzheimer en ce sens.

DCM N° 10 : MANDAT SPECIAL POUR QUATRE ELUS EN DEPLACEMENT A MEOLANS REVEL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville organise un séjour à Méolans Revel, pour les élèves de CM2 des écoles Jules Vallès et Eluard et CM1 de l’école Jeannette Prin en classe de découverte du 27 mai au 4 juin 2024.

Dans le cadre de ce séjour, les élus peuvent être amenés à se déplacer sur le site afin d’y vérifier les conditions d’hébergement, les activités et animations proposées.

Il est proposé de confier un mandat spécial aux élus dans la limite des crédits inscrits et dans le cadre des règles de remboursement des frais réels fixées, notamment par l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le but de rembourser sur facture les frais de transport, d’hébergement, de repas et autres frais annexes.

Cette année, quatre élus effectueront le déplacement durant le séjour entre le 27 mai et le 4 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Autorise ce déplacement et confie des mandats spéciaux aux quatre élus dans les conditions exposées ci-dessus,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce voyage.

DCM N° 11 : CABBALR – CONVENTION DE PARTENARIAT « SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE »

Monsieur le Maire informe que dans un objectif de mutualisation et de renforcement des synergies d’action, la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane propose des moyens humains et techniques nouveaux pour les communes adhérentes au service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce service propose de nouvelles compétences et outils nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie communale de rénovation énergétique du patrimoine bâti et non bâti.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au dispositif CEP prévu initialement pour une durée de 3 ans et de désigner un élu référent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

• Adhérer au dispositif de Contrat Energie Partagé (CEP) pour une durée de 3 ans (reconductible)
• Signer avec la CABBALR toute convention en ce sens
• Et désigne Monsieur DESCAMPS Nicolas comme élu référent.

DCM N° 12 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE NOEUX ENVIRONNEMENT ET LA COMMUNE D’HERSIN-COUPIGNY

Après présentation de M. Nicolas DESCAMPS, Adjoint au Maire en charge de l’environnement,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention de partenariat entre Noeux environnement et la Commune d’Hersin-Coupigny dans le cadre du projet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « Fonds vert biodiversité » 2024 – 2025.

La convention a pour but la restauration des corridors écologiques en faveur de la biodiversité locale dans l’Artois.

Ce projet a un coût estimé à 32 720,00 €, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires participant à 80 %, le reste à charge pour la Commune est de 6 544,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention de partenariat avec l’Association Noeux Environnement.

DCM N° 13 : ADHESION A L’ASSOCIATION CREMA (COLLECTIF REPRESENTANT LES ENSEMBLES DE MUSIQUE AMATEUR)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association CREMA a été créée en 2020 pour défendre et promouvoir la pratique musicale en amateur sur le territoire de la CABBALR.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer à cette association pour l’école Municipale de musique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à adhérer à l’Association CREMA et signer tout document en ce sens.

La séance est levée à 20 H 12.