Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

DCM N° 1 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DCM N° 5 du 15 avril 2024 approuvant le vote du Budget Primitif,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2024,

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au budget primitif communal de l’année 2024 :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications budgétaires.

DCM N° 2 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES GARDES D’HONNEUR NOTRE DAME DE LORETTE D’HERSIN-COUPIGNY

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Association des Gardes d’Honneur Notre Dame de Lorette d’Hersin-Coupigny sollicite une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais de remplacement du drapeau.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2024,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’Association des Gardes d’Honneur Notre Dame de Lorette d’Hersin-Coupigny une subvention de 300,00 €.
Le Conseil Municipal, à 21 voix pour et 6 abstentions (M. SKRZYPCZAK, Mme DEVIGNES, MM. ADELAIDE et LALLAIN) décide d’accorder à l’Association des Gardes d’Honneur Notre Dame de Lorette d’Hersin-Coupigny une subvention de 300,00 €.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au compte 65888.

DCM N° 3 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION HARMONIE DU COMMERCE D’HERSIN-COUPIGNY

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Association de l’Harmonie du Commerce d’Hersin-Coupigny sollicite une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais d’acquisition d’un saxophone baryton.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2024,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’Association de l’Harmonie du Commerce d’Hersin-Coupigny une subvention de 2 000,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’Association de l’Harmonie du Commerce d’Hersin-Coupigny une subvention de 2 000,00 €.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au compte 65888.

DCM N° 4 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU BADMINTON CLUB HERSIN-COUPIGNY

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le club de Badminton d’Hersin-Coupigny sollicite une subvention exceptionnelle à l’occasion de sa montée en Nationale 3.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2024,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer au club de Badminton Hersinois une subvention de 1 000,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder au club de badminton d’Hersin-Coupigny une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 € pour sa montée en Nationale 3.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au compte 65888.

DCM N° 5 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU BADMINTON CLUB HERSIN-COUPIGNY POUR LE 24ème TOURNOI DES GUEULES NOIRES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le club de Badminton d’Hersin-Coupigny sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation du 24ème « tournoi des Gueules Noires ».

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2024,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer au club de Badminton Hersinois une subvention de 1 200,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder au club de badminton d’Hersin-Coupigny une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200,00 € pour l’organisation de 24ème « tournoi des Gueules Noires ».
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au compte 65888.

DCM N° 6 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU HANDBALL CLUB D’HERSIN-COUPIGNY

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le club d’Handball Club d’Hersin-Coupigny sollicite une subvention exceptionnelle pour l’acquisition de nouveaux maillots pour les jeunes.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2024,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer au club d’Handball Club d’Hersin-Coupigny une subvention de 1 500, 00 €.
Le Conseil Municipal, à 26 voix pour et 1 abstention (M. FOURNIER), décide d’accorder au club de d’Handball Club d’Hersin-Coupigny une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500,00 €.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au compte 65888.

DCM N° 7 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU SCHOOL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Association DU SCHOOL sollicite une subvention exceptionnelle.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2024,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’Association DU SCHOOL une subvention de 3 000,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’Association DU SCHOOL une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000,00 €.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au compte 65888.

DCM N° 8 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DU FOOTBALL CLUB D’HERSIN-COUPIGNY

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Association du Football Club d’Hersin-Coupigny sollicite une subvention exceptionnelle pour couvrir une partie des frais pour un voyage à Rouen. Le club s’est vu proposer d’être ramasseur de balles lors du match ROUEN Vs NIMES le samedi 7 février 2025 dans le cadre du championnat National de Football. Le club souhaite offrir une telle opportunité aux joueurs.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 novembre 2024,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’Association du Football Club d’Hersin-Coupigny une subvention de 1 000,00 €.
Le Conseil Municipal, à 25 voix pour et 2 abstentions (M. FAVIER) décide d’accorder à l’Association du Football Club d’Hersin-Coupigny une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 € pour couvrir une partie du voyage à Rouen.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au compte 65888.

DCM N° 9 : MARCHE « AMENAGEMENT DE LA PLACETTE DU PETIT BOUCHON « VICK CANESSE » -DEMANDE GRACIEUSE D’ANNULATION DE PENALITES DE RETARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la place du petit Bouchon, Vick CANESSE, la société IDVERDE qui est intervenue n’a pas respecté les délais d’exécution prévus dans le marché.
Conformément aux conditions de celui-ci, le Maître d’œuvre « AGENCE ODILE GUERRIER », mandaté pour le suivi des travaux et du marché a préconisé l’application des pénalités de retard.
Celles-ci ont pris la forme d’une remise sur facture, déjà acceptée par les services de la perception.
La société IDVERDE par recours gracieux en date du 31/10/2024 sollicite l’annulation de ces pénalités pour plusieurs motifs.
L’entreprise argue avoir consenti une révision de prix moindre que celle initialement prévue au marché. Elle rappelle qu’elle a été tributaire de conditions climatiques très défavorables et a souffert d’un problème technique avec un de ses sous-traitants.
Elle expose que ces situations l’ont mise en difficultés financières sur cette opération et que ces pénalités la fragiliseraient encore davantage.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour l’ensemble de ces raisons, de délibérer en réservant une suite favorable à la demande d’IDVERDE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, réserve une suite favorable à la demande d’IVERDE.

DCM N° 10 : ABATTEMENT TFPB – MAISONS ET CITES – QUARTIER DU N° 9

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les éléments suivants :

Vu la délibération n°CC2024/047 du 09 avril 2024 par laquelle le Conseil Communautaire a adopté le Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030, contrat fondé sur la géographie prioritaire telle qu’arrêtée par le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023.

Vu la délibération du Conseil Municipal DCM N° 9 du 20/06/2024 autorisant la signature du Contrat de Ville « Engagements 2030 » et adoptant sa déclinaison communale.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 03 décembre 2024 approuvant la poursuite du dispositif d’abattement de 30% de la base d’imposition de la taxe sur le foncier bâti des logements à usage locatif situés dans un quartier prioritaire de la ville appartement à un organisme HLM ou à une société d’économie mixte (SEM) avec les communes volontaires et les bailleurs sociaux concernés et approuvant la convention-type d’utilisation de cet abattement

Vu l’article 1388 bis du Code Général des Impôts précisant que cet abattement s’applique aux logements dont le propriétaire, mentionné au premier alinéa du présent I, est signataire au 1er janvier de l’année d’imposition, dans les quartiers concernés, d’un contrat de ville prévu à l’article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et d’une convention annexée au Contrat de Ville.

Considérant que le dispositif d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties est un des leviers financiers concourant à la mise en œuvre de la stratégie du Contrat de Ville, pour une amélioration de la vie dans les quartiers et des services aux habitants.

Considérant que le dispositif est conditionné à la signature d’une convention d’utilisation de cet abattement conclue avec les bailleurs, l’EPCI et le représentant de l’Etat, convention relative à l’entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d’améliorer la qualité du service rendu aux locataires.

Considérant que la date limite de signature de ces conventions par commune – bailleurs est arrêtée au 31 décembre 2024 pour une transmission à la DDFIP au plus tard le 31 janvier 2025.

Considérant qu’en l’absence de précisions chiffrées à cette date, les conventions feront l’objet d’avenants précisant les plans d’actions proposés en contrepartie de l’abattement.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer et de l’autoriser à conventionner avec le bailleur Maisons et Cités en vue d’un abattement de TFPB 2025 – 2030 pour le QPV quartier du Regain (N° 9).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce et :

– APPROUVE la mise en place du dispositif d’abattement de 30% de la base d’imposition de la taxe sur le foncier bâti des logements à usage locatif situés en Quartier Politique de la Ville
– CHARGE Monsieur le Maire de signer toute convention avec le bailleur « Maisons et Cités » dans le cadre de l’abattement TFPB au niveau du QPV (quartier du Regain).

DCM N° 11 : AVANT-PROJET IMPLANTATION ANTENNE RELAIS 5G

Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal qu’il a été contacté par une Société diligentée par SFR Nord dans le cadre d’un projet d’implantation d’une antenne relais 5G sur la Commune d’Hersin-Coupigny.
La Société argue préférer solliciter les communes sur des terrains communaux avant de travailler en cas de réponse négative à la recherche d’un terrain privé pour ses projets.
Monsieur le Maire indique que la Société lui a demandé son accord pour une étude de faisabilité technique sur des parcelles publiques, en amont d’une future décision du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il souhaite que le débat ait lieu en amont, avant de formaliser toute éventuelle autorisation d’étude.
Il précise qu’en cas d’acceptation par le Conseil Municipal de la réalisation des études, une seconde délibération sera nécessaire pour formaliser l’accord du Conseil Municipal au projet d’implantation d’une antenne 5G sur le domaine public.
Monsieur le Maire ne cache pas ses craintes qu’un refus d’implantation sur une parcelle publique éloignée des habitations conduise à moyen terme à une implantation imposée chez un privé à côté des habitations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toute demande d’étude de faisabilité technique pour la pose d’une antenne 5G sur le domaine communal et se reporte à une délibération ultérieure pour l’éventuelle acceptation de toute implantation.

DCM N° 12 : PROLONGATION D’UNE ANNEE A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE/VOLET SANTE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la Protection Santé Complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique,
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de Protection Sociale Complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Pas-de-Calais du 11 juillet 2018 relative aux choix des attributaires des conventions de participation Santé et Prévoyance par le Centre de Gestion,
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Pas-de-Calais en date du 15 octobre 2024 portant évolution tarifaire au 1er janvier 2025 et prolongation de la convention de participation du volet santé d’une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2025,

Vu la délibération DCM N° 12 du 20/09/2018 de la Commune du d’Hersin-Coupigny, autorisant l’adhésion au contrat groupe de Protection Sociale Complémentaire pour le risque santé,

Vu la convention passée à cet effet entre la Commune d’Hersin-Coupigny et le Centre de Gestion, de la Fonction Publique du Pas-de-Calais,

Considérant que la collectivité d’Hersin-Coupigny souhaite continuer de proposer une offre de protection sociale complémentaire santé dans le but de garantir la santé de ses agents,

Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose la prolongation d’une année de son offre mutualisée par le biais de sa convention de participation pour le volet « santé »,

Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joint en annexe de la présente délibération

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

1°) de prolonger d’une année supplémentaire à compter du 1er janvier 2025 l’adhésion à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, sur le volet « Santé » pour le compte de ses agents,

2°) de continuer à participer au financement des cotisations des agents pour le volet Santé

3°) de prolonger d’une année la convention signée entre la Commune et le Centre de Gestion portant sur la gestion du contrat, les engagements des différents signataires et notamment sur la participation financière de 2 euros par agent versée par la collectivité au Centre de Gestion à ce titre,

4°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5°) de prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

DCM N° 13 : CABBALR – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu par courrier de la CABBALR le projet de rapport d’activités 2023 politique de la Ville.

Monsieur le Maire rappelle sa délibération en date du 20/06/2024 qui valide la participation et la signature du contrat de ville 2024-2030.
Il précise qu’en 2023 comme en 2024, la Commune d’Hersin-Coupigny a bénéficié notamment du dispositif « j’apprends à nager ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport sur la mise en œuvre de la politique de la Ville par la CABBALR pour 2023.

DCM N° 14 : PROJET DE REALISATION D’UN DIAGNOSTIC INFORMATIQUE AVEC LE SIVOM DU BRUAYSIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa volonté de vérifier la sécurité des systèmes informatiques de la Commune.
Il informe que le SIVOM du Bruaysis par l’intermédiaire de son ingénieur informatique est en capacité à proposer une prestation de service à haute valeur technique dans un délai raisonnable et à moindre coût par rapport aux entreprises du secteur privé.
Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à prendre contact avec le SIVOM du Bruaysis en ce sens et de l’autoriser à signer toute prestation de services ou mise à disposition d’agents dans le cadre d’un diagnostic informatique ou tous travaux liés au réseau informatique de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toute convention de mise à disposition d’un agent par le SIVOM du Bruaysis dans le cadre d’un diagnostic ou de tout travaux liés à l’informatique.
DCM N° 15 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE DU BIEN SIS 99 BOULEVARD DE LA FOSSE 10 PAR LA SOCIETE HLM MAISONS ET CITES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le courrier reçu de la SA HLM Maisons et Cités pour la vente du bien sis 99 Boulevard de la Fosse 10.

Il est demandé l’avis du Conseil Municipal pour autoriser la Société Maisons et Cités à céder ce bien immobilier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente de ce bien.

La séance est levée à 19 h 45.