Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

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DCM N° 1 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DCM N° 5 du 15 avril 2024 approuvant le vote du Budget Primitif,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 18 juin 2024,

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au Budget Primitif communal de l’année 2024 :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications budgétaires.

DCM N° 2 : REMBOURSEMENT DU VOYAGE MUNICIPAL AU CLUB DE KERJOUANNO DANS LE GOLF DU MORBIHAN DU 21 AU 27/04/2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Septembre 2023 relatif à l’organisation du voyage au Club de Kerjouanno dans le Golf du Morbihan du 21 au 27/04/24.

Il informe celui-ci que deux familles ont annulé leur présence au voyage respectivement 1 et 5 jours avant le départ.

Il expose les motifs, la position de l’assurance et propose de délibérer sur un éventuel remboursement de tout ou partie de la participation financières des intéressés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rembourser une partie de la participation financière pour le voyage à hauteur de 1000,00 € pour le couple (annulation 5 jours avant avec certificat médical) et 450,00 € pour la personne seule (annulation la vieille avec certificat médical).

DCM N° 3 : DENOMINATION DE LA PLACETTE DE L’ECOLE ELUARD

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de valider, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal.

Par courrier en date du 05 avril 2024, le corps enseignant de l’école Paul Eluard propose que la place nouvellement créée devant l’entrée de l’école soit nommée en mémoire de la petite Vick CANESSE, élève de l’école décédée le 30 septembre dernier lors d’un accident de moto : Esplanade du petit bouchon / en mémoire de Vick.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de nommer la Placette : « Esplanade du petit bouchon/en mémoire de Vick CANESSE ».

DCM N° 4 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE POUR LES « RESTOS DU CŒUR »

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la transmission d’une convention de la part des « Restos du Cœur » pour la mise à disposition de la Salle des Fêtes.

Les « Restos du Cœur » organisent leur Assemblée Générale le jeudi 26 septembre 2024 et souhaitent pouvoir organiser celle-ci à la Salle des Fêtes.

Monsieur le Maire rappelle que « Les Restos du Cœur » occupent un bâtiment communal moyennant un loyer mensuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention de mise à disposition de la Salle des Fêtes et de la Salle Agora à titre gratuit au profit des « Restos du Cœur ».

DCM N° 5 :  Renouvellement de la CONVENTION DE RESTAURATION DES ELEVES DE L’ECOLE frederic chopin avec l’esat de la gohelle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention pour l’accueil des élèves de l’école Frédéric Chopin à la demi-pension à l’ESAT de la Gohelle arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2023-2024 et qu’il convient de la renouveler.

Il rappelle que cette convention détermine les conditions dans lesquelles les élèves pourront être accueillis au restaurant de l’ESAT de la Gohelle. Elle fixe également le prix unitaire du repas pour l’année 2024 – 2025 :

• 4,50 € TTC pour les élèves hébergés
• 4,50 € TTC pour le personnel agent de service mis à la disposition à la restauration

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

• A renouveler cette convention
• A signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

• A renouveler et à signer toute convention de restauration avec l’ESAT de la Gohelle.

DCM N° 6 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial, réuni en séance du 11 juin 2024,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en séance du 18 juin 2024,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 9 juin 2023,

Considérant la nécessité de mettre à jour ce tableau en fonction de :

• la modification du tableau des emplois à compter du 1^er juillet 2024 en ajustant les emplois budgétaires
• La création d’un poste budgétaire d’agent de maitrise
• 1 avancement de grade d’adjoint technique principal de 1^ère classe au 1 er juillet 2024

                   Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau,

Le tableau des emplois est actualisé comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune d’Hersin-Coupigny, chapitre 012.

DCM N° 7 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS REMPLACANTS ARTICLE L. 332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique. Celui-ci prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent momentanément indisponible (annexe joint).

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent public territorial à remplacer.

Est proposé à l’assemblée :

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
• La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
• La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif.

DCM N° 8 : CABBALR – CONVENTION « INSTALLATION DE CUVES DE RECUPERATION ET DE STOCKAGE D’EAUX PLUVIALES »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane a décidé d’attribuer à la Ville d’Hersin-Coupigny une subvention de 37 525.00 € pour « l’installation de cuves de récupération et de stockage d’eaux pluviales ».

Il indique que le montant des dépenses pour l’ensemble du projet est estimé à 75 050.00 € HT.

Monsieur le Maire précise que l’obtention de cette subvention requiert un conventionnement avec la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toute convention avec la CABBALR dans le cadre de l’installation de cuves de récupération et de stockage d’eaux pluviales.

DCM N° 9 : SIGNATURE NOUVEAU CONTRAT DE VILLE D’HERSIN-COUPIGNY POUR LA PERIODE 2024-2030

Vu la loi n°2014-173 du 21 Février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de Ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu l’instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 du 4 janvier 2024 ;

Vu la présentation du document « Contrat de ville 2024-2030 d’Hersin-Coupigny » présenté et approuvé par le Comité de Pilotage restreint du Contrat de ville le 24-05-2024 ;

Les contrats de ville 2024-2030 dénommés « Engagements Quartiers 2030 » sont le cadre d’action de la nouvelle politique de la ville. Comme le prévoit l’article 6 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les contrats de ville sont signés à l’échelle intercommunale entre, d’une part, l’Etat, représenté par le préfet de département, et d’autre part, le président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les maires des communes concernées par la géographie prioritaire telle que défini par le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. La loi prescrit également leur signature par les Régions et les Départements, au titre de leurs compétences d’attribution et, le cas échéant, au titre d’engagement volontaire sur le renouvellement urbain et la cohésion sociale.

Selon la loi de programmation, un contrat intercommunal devra exister là où l’EPCI a la compétence politique de la ville.

Le contrat de ville de d’Hersin-Coupigny sera donc signé par le Président de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, le Maire d’Hersin-Coupigny, l’Etat, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, la Région Hauts-de-France.

Le contrat de ville a fait l’objet d’une rédaction partenariale, dans une démarche de co-construction avec l’ensemble des partenaires institutionnels.

Le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à participer à l’élaboration et à signer le contrat de ville 2024-2030 tel ses annexes ainsi que tout document d’application.

DCM N° 10 : CONVENTION AVEC NOEUX ENVIRONNEMENT ET LA COMMUNE D’HERSIN-COUPIGNY DANS LE CADRE D’ANIMATIONS PEDAGOGIQUES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention de partenariat entre Noeux environnement et la Commune d’Hersin-Coupigny dans le cadre d’animations pédagogiques pour l’année scolaire 2024/2025.

La convention a pour but la sensibilisation à l’environnement en milieu scolaire.

Ce projet a un coût estimé à 5 340,00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Noeux Environnement dans le cadre d’animations pédagogiques pour l’année scolaire 2024/2025 l’aménagement écologique du territoire.

DCM N° 11 : MAISONS ET CITES – DEMOLITION DES LOGEMENTS RUES DE CASABLANCA, DE DRUDE, DU VIEIL HOUDAIN ET EMILE ZOLA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Maisons et Cités sis 76, rue du Canada à Bruay-la-Buissière (62700) demande l’autorisation d’abattre les logements des rues de Casablanca, de Drude, du Vieil Houdain et Emile Zola à Hersin-Coupigny en raison de leur insalubrité et ce, lorsqu’ils seront libres de tout occupant.

Les habitations sont situées :

• Le N° 1 rue de Casablanca
• Le N° 8 rue de Drude
• Les N° 75 et 77 rue du Vieil Houdain
• Le N° 27 rue Emile Zola

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la démolition de ces logements.

DCM N° 12 : CONVENTION DE RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE VOIE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE LOTISSEMENT 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d’un lotissement de 11 lots déposé par Maisons et Cités, rues de Madrid et Petrograd, sur les parcelles cadastrées section AD n°81 et 82.

Il précise que dans le cadre de ce projet d’aménagement, Maisons et Cités, après obtention des autorisations administratives et techniques nécessaires, réalisera sous sa maitrise d’ouvrage les travaux de voirie et réseaux divers ainsi que l’aménagement des espaces verts, cheminements et stationnements.

Maisons et Cités propose à la Commune de transférer dans le domaine public de la Commune les voies, réseaux et espaces communes du projet de lotissement de la cité de Coupigny d’Hersin-Coupigny, rues de Madrid et Pétrograd.

Le projet initial est annexé à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de signer la convention de rétrocession en ce sens.

DCM N° 13 : BIEN NON ENTRETENU 64 BIS RUE EMILE ZOLA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 09/12/2021 et celle du 21/10/2021, portant incorporation du bien sis 64 bis rue Emile Zola dans le domaine communal et vente de celui-ci.

Il informe le Conseil Municipal que la finalisation de la vente a conduit à soulever un problème de légalité.

En effet, le bien connait un propriétaire indivis.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir retirer ces délibérations.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nuisances qui émanent de ce bien vis-à-vis des voisins, de la procédure amiable engagée avec le propriétaire en parallèle de l’amorce d’une procédure de péril.

Il rappelle l’intérêt à agir de la Commune.

Il informe le Conseil Municipal que devant l’absence de retour positif à ce jour du propriétaire, il envisage de solliciter le recours d’un avocat et demande au conseil de délibérer en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à diligenter un avocat dans le cadre de toute procédure relative au bien situé 64 Bis rue Emile Zola à Hersin-Coupigny.

DCM N° 14 : DEMANDE D’ACQUISITION DE PARCELLES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu deux demandes d’acquisition de petites parcelles relevant du domaine privé communal.

Il indique qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de désaffecter ou déclasser ces parcelles.

Il expose l’absence d’intérêt en termes de stratégie immobilière de celles-ci et propose au Conseil Municipal de débattre de l’opportunité de réserver une suite favorable à l’une et l’autre de ces demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• Sous réserve de l’avis favorable des domaines,
• Accepte la vente de la parcelle cadastrée section AM N° 690 d’une contenance de 167 m² à Mme HAUTECOEUR Justine et M. WISNIEWSKI Marvin demeurant rue du 11 Novembre à Hersin-Coupigny pour 3 000,00 € hors frais de notaire,
• Accepte le détachement de deux lots jardin de la parcelle cadastrée section AM N° 751 d’une contenance d’environ 160 m², accepte la vente pour 3 000,00 € à Monsieur FROIDEVAL Eddie demeurant 7 rue du Moulin à Hersin-Coupigny,
• Et autorise Monsieur le Maire à formaliser et donner suite aux cessions de ces parcelles.

DCM N° 15 : DEMANDE DE RE CONVENTIONNEMENT DU PEdT HERSIN-COUPIGNY

Conformément à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la commune a mis en œuvre un Projets Educatifs de Territoire (PEdT) dans un contexte d’organisation scolaire à 4 jours.

En septembre 2018, la semaine scolaire est repassée avec 4 jours avec le mercredi libéré, cela a permis la mise en place du plan mercredi et du Projet éducatif territorial (PEdT)

Après consultation et concertation avec les acteurs éducatifs locaux, un nouveau Projet Educatif de Territoire (PEdT), prenant en compte les quatre jours travaillés par les écoliers Hersinois ainsi que les accueils du mercredi et répondant notamment aux orientations et exigences du Plan Mercredi, a été rédigée.

Il fixe les grandes orientations en matière éducative et donne lieu à la signature d’une convention matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l’enfant et permet d’obtenir la labellisation « Plan Mercredi » qui met en avant des activités périscolaires de qualité, garantit leur qualité éducative et la qualification des personnels encadrants.

La démarche permet également de bénéficier d’un soutien financier accru de la CAF, le maintien de celui octroyé à l’accueil de loisirs périscolaire municipal ainsi qu’une adaptation des taux d’encadrement.

Afin de pérenniser, un cadre de partenariat entre les acteurs éducatifs du territoire et un accueil à forte ambition éducative, il est proposé de renouveler cette convention pour la période 2024-2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

–  approuve le dossier de renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT), visant à mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative en permettant d’organiser des activités périscolaires ;

– charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif au PEdT et toute convention avec la CAF et les partenaires institutionnels dans le prolongement du PEdT 2024-2027.

DCM N° 16 : RENOUVELLEMENT D’EMPLOIS D’ENGAGEMENT EDUCATIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération DCM N° 12 du 17/03/2022 relative au renouvellement d’emplois d’engagement éducatif.

Monsieur le Maire expose que le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d’engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif conformément à l’article L 432-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles. La rémunération des personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

– le recrutement de 30 contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateur et animateur stagiaire de la formation B.A.FA., à temps complet à raison de 8 heures journalières, dont les conditions de rémunérations brutes sont les suivantes :

1 animateur titulaire du B.A.F.A. percevra 65 €/brut par jour de travail

1 animateur stagiaire du B.A.F.A. percevra 55 €/brut par jour de travail

1 animateur non-diplômé percevra 40 €/brut par jour de travail.

L’animateur titulaire du brevet de secourisme à jour percevra un complément de rémunération de 3 € par jour. L’animateur assurant le service d’accueil pour les nuits en camping percevra 20 € la nuitée.

L’animateur titulaire d’un diplôme de surveillant de baignade percevra un complément de rémunération de 5 €.
– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DCM N°17 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément aux articles R 133-3 et R133-4 du Code Rural, il y a lieu de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de Hersin-Coupigny. Les membres du bureau sont désignés pour 6 ans.

Il appartient à la Commune de désigner 4 membres propriétaires (exploitants ou non) de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement, c’est-à-dire en section Z.

Le Maire, ou un Conseiller Municipal qu’il aura mandaté, est membre de droit du bureau de l’AFR et ne doit donc pas être repris au titre des propriétaires à désigner.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner les propriétaires suivants afin de siéger au bureau de de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de Hersin-Coupigny :

• Monsieur Xavier BAUCHET,
• Monsieur Gilles RAMERY,
• Monsieur Jérôme FARDEL,
• Monsieur Sébastien FARDEL.

La séance est levée à 19 H 40.