L’an deux mil vingt-deux le quinze décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 7 décembre 2022 et affichée à la porte extérieure de la Mairie.

Etaient présents : MM. CARAMIAUX Jean-Marie – BEVE Jean-Pierre – SKRZYPCZAK Patrick – Mme DEMERVILLE Danièle – M. DESCAMPS Nicolas – Mme LECOMPTE Monique – M. FONTAINE Laurent – M. FAVIER Simon – Mme POIRET Thérèse – M. CHARLET Francis – Mme DEVIGNES Madeline – MM. COLOMBANI Jérôme – VANDEPUTTE Laurent – Mme CARPENTIER Martine – M. FOURNIER Sébastien – Mmes DE BELVALET Séverine – BARON Murielle – ROBILLART Fabienne – MM. ADELAIDE Gérard – LALLAIN Clément

Excusés ayant délégué son mandat : Mme RUS Ludivine à M. SKRZYPCZAK Patrick – Mme. SAUVAGE Martine à Mme LECOMPTE Monique – Mme IWINSKI Annie à M. BEVE Jean-Pierre – Mme THOREL Béatrice à Mme POIRET Thérèse – Mme GERVAIS Danièle à M. CARAMIAUX Jean-Marie – M. SZAFFARCZYK Cédric à Mme ROBILLART Fabienne – M. STULMULLER Bruno à M. VANDEPUTTE Laurent – Mme KOFFI Olivia à M. ADELAIDE Gérard – M. MEQUIGNON Sylvain à M. LALLAIN Clément

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

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DCM N° 1 : ENGAGEMENT ET PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

A compter du 1^er janvier 2023 et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2023, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette possibilité présente un réel intérêt pour la Commune et pour ses créanciers car elle permet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif.

En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à réaliser sur la base du quart, ces opérations budgétaires de crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, comme ci-dessous :

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

• Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 25% des dépenses prévues au Budget Primitif et aux Décisions Modificatives de 2022 à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette
• Inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2023,
• Dit que cette opération sera applicable jusqu’au vote du budget primitif de l’exercice 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

• Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 25% des dépenses prévues au Budget Primitif et aux Décisions Modificatives de 2022 à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette
• Inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2023
• Dit que cette opération sera applicable jusqu’au vote du budget primitif 2023.

DCM N° 2 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DCM N° 5 du 14 avril 2022 approuvant le vote du Budget Primitif,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 13 décembre 2022,

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au budget primitif communal de l’année 2022 :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications budgétaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative N° 2 du budget primitif communal 2022 telle que présentée ci-dessus.

DCM N° 3 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BADMINTON CLUB HERSIN-COUPIGNY

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le club de Badminton d’Hersin-Coupigny sollicite une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais du tournoi « Les Gueules Noires » qui se déroulera les 4 et 5 février 2023.

Ce tournoi, véritable événement majeur sportif de la ville se déroule chaque année et est homologué « international ».

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer au club de Badminton Hersinois une subvention de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 décembre 2022, décide d’accorder au club de badminton une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 € afin de financer le tournoi « Les Gueules Noires ».

DCM N° 4 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUITE A LA TORNADE DU 23/10/2022 DANS LE SUD-ARRAGEOIS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée avoir reçu une demande de l’Association des Maires de France du Pas-de-Calais en vue de l’octroi d’une éventuelle subvention exceptionnelle pour aider les habitants du Sud-Arrageois frappés par une tornade le 23 octobre 2022.

Monsieur le Maire propose une subvention de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 décembre 2022, décide de verser à l’Association des Maires de France du Pas-de-Calais une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € pour venir en aide aux communes et habitants sinistrés.

DCM N° 5 : REGULARISATION DU TARIF DE L’ENTREE AU SPECTACLE « AUX PAYS DES GAILLETTES » DU 18/09/2022

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de la Trésorerie en vue de régulariser la perception des droits d’entrée du spectacle « Aux pays des gaillettes » du 18/09/2022.

Le prix d’entrée était fixé à 10,00 € par personne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 décembre 2022, décide d’autoriser la perception des droits d’entrée au spectacle « Au pays des gaillettes » du 18/09/2022 au tarif de 10, 00 € la place.

DCM N° 6 : REVISION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRE

Depuis la délibération du Conseil Municipal en date du 20/09/2018, les tarifs de la cantine sont fixés comme suit :

Restaurant scolaire :

• 4,00 € pour les enfants de la commune ;
• 6,00 € pour les enfants des communes extérieures.
• Pénalité de 2,00 € supplémentaires pour les enfants qui se présentent au restaurant scolaire et qui n’ont pas réservé leur repas

Vu l’augmentation du prix de la fournitures des repas (SIVOM Béthunois, Collège, ESAT..)

Vu la proposition motivée de fixer une tarification solidaire dépendant du quotient familial

Après avis de la Commission de Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs comme suit :

Les tarifs établis par délibération en date du 20/09/2018, sont établis comme suit :

Périscolaire :

* La majoration de 2, 00 € ou 1, 00 € est appliquée en raison du dysfonctionnement qu’occasionne la non-réservation : manque de repas, gestion logistique et improvisation. Cette majoration vise à inviter les familles à respecter l’organisation préalable à l’accueil sécurisé et qualitatif des enfants.

Dans le cadre d’un projet de partenariat avec la CAF, PSO (Prestation de service ordinaire) pour la partie animation de la pause méridienne,

Il est proposé d’établir une tarification solidaire dépendant du quotient familial ; tout en conservant la notion de dégressivité par rapport au nombre d’enfants

Après avis de la commission de finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs comme suit :

DCM N° 7 : CONVENTION BOXY – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de la société Storelift Distribution d’installer une supérette connectée « Boxy » sur la Commune d’Hersin-Coupigny.

Le concept de cette supérette connectée permet aux utilisateurs de faire l’acquisition de produits du quotidien et de denrées alimentaires par le biais de son application « Boxy ».

Monsieur le Maire indique que cette offre de service supplémentaire à destination des administrés n’entre pas en concurrence avec les commerces existants et que l’autorisation d’occupation du domaine public est conditionnée au versement d’une redevance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention « Boxy » d’autorisation d’occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DCM N° 8 : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UNE PARCELLE APPARTENANT A LA VILLE D’HERSIN-COUPIGNY DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION D’UN MODULE SANITAIRE A L’ARRET « TIRTAINE »

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention d’occupation temporaire d’une parcelle appartenant à la ville d’Hersin-Coupigny dans le cadre de l’installation d’un module sanitaire à l’arrêt « Tirtaine ». Cette convention vise à autoriser l’implantation du module sanitaire sur le domaine public de la ville.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DCM N° 9 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis favorable du Comité Technique, réuni en séance du 7 Décembre 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en séance du 13 Décembre 2022,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 30 Juin 2022,

Considérant la nécessité de mettre à jour ce tableau en fonction de :

• D’avancement de grades
• 2 Stagiairisations

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau,

Le tableau des emplois est actualisé comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,
• Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune d’Hersin-Coupigny, chapitre 012.

DCM N° 10 : CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 à 33-3 ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’avis du comité technique en date du 07/12/2022 ;

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal :

• Que le renouvellement des instances paritaires qui siégeront au sein du Comité Social Territorial,
• Que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 19894 prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,
• Qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette même collectivité, de créer un Comité Social Territorial Unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Considérant que les conditions d’emploi des agents de la collectivité et de ses établissements publics rattachés sont proches et que les problématiques de ressources humaines sont communes, il semble cohérent de disposer d’un Comité Social Territorial Unique compétent pour l’ensemble des agents de la Commune et du CCAS dans un contexte de mutualisation,

Considérant que les effectifs cumulés d’agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1^er janvier 2022 :

• Commune = 112 agents
• CCAS = 4 agents

Considérant que ces effectifs permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un Comité Social Territorial commun à la Commune et au CCAS.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE

• De créer un Comité Social Territorial Unique compétent pour les agents de la Commune d’HERSIN-COUPIGNY et du CCAS d’HERSIN-COUPIGNY.
• De fixer le nombre de représentant de la Collectivité titulaire au sein de ce Comité Social Territorial à 3 et le nombre de représentants du personnel à 3 (identique à celui fixé pour l’ancien Comité Technique).
• De placer ce Comité Social Territorial auprès de la Commune d’HERSIN-COUPIGNY.
• D’informer le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais de la création de ce Comité Social Territorial Commun.

Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DCM N° 11 : OPERATION « DON DU SANG » – SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a contacté l’Etablissement Français du Sang en vue de l’organisation d’une collecte de sang à Hersin-Coupigny.

Cette opération pourrait permettre de remobiliser des donneurs, de sensibiliser les primo-donnants et aura vocation à être pérennisée si les donneurs répondent présents.

Après une première visite, l’Etablissement Français du Sang a accepté d’utiliser la salle des Fêtes et proposait de conventionner en ce sens.

La convention est jointe à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer toute convention avec l’Etablissement Français du Sang en ce sens.

DCM N° 12 : DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE D’HERSIN-COUPIGNY – REQUETE INTRODUITE PAR MME ROBAKOWSKI DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame ROBAKOWSKI a déposé devant le Tribunal Administratif de Lille une demande d’annulation de l’arrêté portant placement en retraite de la requérante pour invalidité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 25 voix pour et 4 voix contre (M. ADELAIDE et M. LALLAIN),

Autorise Monsieur le Maire à ester en défense dans la requête n°2209030-8 introduite devant le Tribunal Administratif de LILLE,

Désigne Maître Laurent FILLIEUX, avocat associé (22/24 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE) pour représenter la commune dans cette instance.

DCM N° 13 : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE NOEUX ENVIRONNEMENT ET LA COMMUNE D’HERSIN-COUPIGNY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention de partenariat entre Noeux environnement et la Commune d’Hersin-Coupigny dans le cadre du projet de la région Hauts-de-France « Rendez-vous avec l’environnement » 2022-2023.

La convention a pour but la préservation des corridors écologiques en faveur de la biodiversité locale dans l’Artois.

Ce projet a un coût estimé à 12 640,00 €, la Région Hauts-de-France participant à 50 % le resta à charge soit 6 320,00 € pour la Commune.

Monsieur le Maire propose également de conventionner avec l’Association Noeux Environnement dans le cadre d’animations pédagogiques pour l’année scolaire 2022/2023. L’Association réalisera des interventions en milieu scolaire sur la sensibilisation à l’environnement (pour 6 700,00 €) et dans le cadre de l’aménagement et l’entretien écologique du Territoire (pour 10 900,00 €).

Les conventions sont annexées à la présente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’Association Noeux Environnement

DCM N° 14 : CABBALR – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LONGUE DUREE DE MATERIEL INFORMATIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « DE LA MEDIATION A L’INCLUSION NUMERIQUE »

Dans le cadre du programme « de la médiation à l’inclusion numérique » visant à favoriser l’acquisition de compétences numériques des habitants de la Commune, Monsieur le Maire informe qu’il a sollicité la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane en vue de la mise à disposition, à titre gracieux, d’ordinateurs portables jusqu’au 30 juin 2026.

Pour formaliser cette mise à disposition Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention annexée à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DCM N° 15 : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE – RAPPORT D‘ACTIVITE 2021

Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane pour l’année 2021.

DCM N° 16 : SIVOM DU BETHUNOIS RAPPORT D’ACTIVITE 2021

L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale, impose au Président de tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport porte sur les activités des différents services du SIVOM du Béthunois.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal qui en prend acte.

Il est tenu à la disposition du public en mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport du SIVOM du Béthunois pour l’année 2021.

DCM N° 17 : AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’émettre un avis concernant l’ouverture dominicale des commerces.

Pour rappel :

• Si le Maire souhaite accorder cinq dérogations ou moins, il doit prendre un arrêté pour le 30 décembre de l’année (N – 1) après avoir saisi, pour avis, le Conseil Municipal et les organisations représentatives des salariés et des employeurs ainsi que les chambres consulaires du commerce et des métiers ;

Vu les avis favorables, tacites ou expresses des diverses organisations sollicitées,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’instauration de cinq dérogations au principe du repos dominical pour l’ensemble des commerces concernés et charge Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant.

DCM N° 18 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ELEVES DES ECOLES ANNE FRANK ET PAUL ELUARD A LA DEMI-PENSION DU COLLEGE ROMAIN ROLLAND

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention pour l’accueil des élèves des écoles Anne Frank et Paul Eluard à la demi-pension au collège Romain Rolland est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler.

Il rappelle que cette convention détermine les modalités d’utilisation des locaux et la participation financière de la commune aux frais de service. Elle fixe également le prix unitaire du repas pour l’année 2023 :

• 49 € pour les élèves
• 20 € pour les accompagnateurs
• 06 € pour les agents.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

• A renouveler cette convention
• A signer ladite convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

• A renouveler et à signer ladite convention.

Afin de permettre de ne refuser aucun élève, Monsieur le Maire n’exclut pas la possibilité de réfléchir à l’affectation d’une autre salle pour assurer le service de la cantine scolaire, si le nombre d’utilisateurs venait à dépasser la capacité maximum d’accueil proposé par le collège dans la convention annexé à la présente.

DCM N° 19 : FINANCEMENT BAFA

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser une formation BAFA sur Hersin-Coupigny à destination des jeunes de la Commune.

Ce dispositif pourrait s’intégrer dans le cadre de la Convention Territoriale Globale sur la partie jeunesse.

La Fédération des Foyers Ruraux du Nord et du Pas-de-Calais propose de conventionner en ce sens. La convention est jointe à la présente.

Monsieur le Maire après un avis favorable de la Commission de Finances propose de participer en apportant une aide financière de 200,00 € pour les jeunes Hersinois qui vont effectuer leur formation théorique auprès du partenaire Fédération des Foyers Ruraux du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que le stage pratique dans un centre de la Commune (les repas et collations seront inclus).

Cette formation est prévue du 11 au 18 février 2023, elle peut être ouverte entre 12 et 30 jeunes.

Monsieur le Maire propose d’ouvrir aux jeunes extérieurs, dans la limite des places disponibles moyennant leur participation à hauteur de 350,00 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• Autorise Monsieur le Maire à organiser une session BAFA sur Hersin-Coupigny avec la Fédération des Foyers Ruraux du Nord et du Pas-de-Calais
• Propose une aide financière de 200,00 € pour les jeunes Hersinois
• Fixe la participation de 90,00 € pour les jeunes Hersinois (jusqu’à 25 ans) et la participation à hauteur de 350,00 € dans la limite des places pour les jeunes de l’extérieur.
• Et signer toute convention en ce sens.

DCM N° 20 : SEJOUR COLONIES DE VACANCES 2023 DU SIVOM DU BETHUNOIS

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la compétence colonies de vacances, déléguée au SIVOM de la Communauté du Béthunois, des séjours en colonie sont proposés pour les enfants hersinois durant l’année 2023.

Le coût du séjour est de 850 € en été et 820 € en hiver. Les familles pourront déduire les différentes Aides aux Temps Libres de la Caisse d’Allocations Familiales en fonction de leurs quotients familiaux (AVE : Aide Vacances Enfants).

Pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 450 € : 70% du coût du séjour dans la limite de 450 €

Pour les familles ayant un quotient familial compris entre 451 € et 617 € : 50% du coût du séjour dans la limite de 300 €

Afin de bénéficier des aides de la CAF, la Commune est dans l’obligation d’appliquer une dégressivité tarifaire pour les fratries.

Aussi il est proposé une réduction de 20 € à partir du 2^ème enfant d’une même famille, 30 € à partir du 3^ème enfant, 40 € à partir du 4^ème enfant.

Les parents auront la possibilité d’échelonner leur facture en quatre versements maximums.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de proposer ces séjours aux jeunes de la Commune et valide la participation des familles proposée.

DCM N° 21 : TARIF CLASSES DE DECOUVERTE 2023 – FIXATION DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un séjour d’études en classes de découverte sera organisé du 9 au 16 mai 2023 pour les enfants de CM1 de l’école Jeannette Prin et CM2 des écoles Jules Vallès et Paul Eluard. Il convient de fixer le montant de la participation familiale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir à 150 € par enfant la participation financière des familles. Les parents ont la possibilité d’échelonner cette somme sur une période de 5 mois à raison de 30,00 € par mois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 décembre 2022, décide de maintenir à 150,00 € par enfant la participation financière des familles pour les enfants participant au séjour d’études en classes découvertes 2023, ainsi que la possibilité d’échelonner le versement de cette participation sur 5 mois à raison de 30,00 € par mois.

La séance est levée à 20 H 10.