L’an deux mil vingt deux le vingt neuf septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 21 septembre 2022 et affichée à la porte extérieure de la mairie.

Etaient présents : M. CARAMIAUX Jean-Marie – Mme RUS Ludivine – M. BEVE Jean-Pierre – Mme SAUVAGE Martine – M SKRZYPCZAK Patrick – Mmes DEMERVILLE Danièle – LECOMPTE Monique – M. FONTAINE Laurent – Mme IWINSKI Annie – MM. FAVIER Simon – CHARLET Francis – Mme DEVIGNES Madeline  – M. COLOMBANI Jérôme – Mme THOREL Béatrice – M. VANDEPUTTE Laurent – Mme CARPENTIER Martine – M. FOURNIER Sébastien – Mme GERVAIS Danièle – MM. SZAFFARCZYK Cédric  – STULMULLER Bruno – Mmes BARON Murielle – ROBILLART Fabienne  – KOFFI Olivia – MM. MEQUIGNON Sylvain – LALLAIN Clément

Excusés ayant délégué son mandat : M. DESCAMPS Nicolas à M. FONTAINE Laurent – Mme. POIRET Thérèse à M. CARAMIAUX Jean-Marie – Mme DE BELVALET Séverine à Mme LECOMPTE Monique – M. ADELAIDE Gérard à Mme KOFFI Olivia

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

DCM N° 1 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE HERSIN-COUPIGNY/ZIELONKI

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du 10^ème anniversaire du Comité de jumelage Hersin-Coupigny/Zielonki une délégation polonaise d’une trentaine de personnes a été invitée à célébrer l’évènement à Hersin-Coupigny.

Le Comité de jumelage n’étant pas en mesure de financer la totalité des frais occasionnés pour cette venue, il demande une subvention exceptionnelle afin de pallier aux différentes dépenses (hébergement, transport repas, visite …). Un devis a été fourni avec toutes les prestations, il s’élève à 16 918,00 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer au Comité de Jumelage Hersin-Coupigny / Zielonki une subvention de 2 000,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 27 septembre 2022, décide d’accorder au Comité de jumelage une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000, 00 € afin de célébrer ces journées.

DCM N° 2 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE NOEUX-LES-MINES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée avoir reçu un courrier de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Noeux-les-Mines souhaitant une subvention exceptionnelle pour l’organisation du 84^ème congrès Départemental des Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais.

Il s’agit d’une manifestation qui s’est déroulée sur 3 jours les 8,9 et 10 septembre 2022 à Noeux-les-Mines.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Noeux-les-Mines une subvention de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 27 septembre 2022, décide d’accorder à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Noeux-Les-Mines une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 €.

DCM N° 3 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FULL CONTACT HERSINOIS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’association Full Contact Hersinois a participé cette saison à cinq compétitions organisées dans toute la France par la Fédération Française de Karaté et Discipline associées.

L’association Full Contact Hersinois a totalement pris en charge les frais (péage, essence, l’inscription des compétiteurs, les entrées pour les parents ainsi que tous les repas). Le montant total est de 3 756,94 €. Elle demande une subvention exceptionnelle afin de lui permettre de continuer les déplacements.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’Association Full Contact Hersinois une subvention de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 27 septembre 2022, décide d’accorder à l’Association Full Contact Hersinois une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 €.

DCM N° 4 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB HERSINOIS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’association FOOTBALL CLUB HERSINOIS sollicite une subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal, après avis de la commission de finances est invité à lui accorder une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer à l’Association Football Club Hersin une subvention de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 27 septembre 2022, décide d’accorder à l’Association Football Club Hersin une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 €.

DCM N° 5 : MODIFICATION DES DROITS D’INSCRIPTION A L’ECOLE DE MUSIQUE

Vu la délibération DCM N° 13 du 20 décembre 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances du 27 septembre 2022,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les tarifs des droits d’inscription à l’école de musique pour l’année scolaire 2022/2023 de la manière suivante :

• Hersinois : gratuit
• Non-Hersinois : 50,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter les nouveaux tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les tarifs suivants pour l’année scolaire 2022/2023 et pour les années scolaires suivantes :

• Hersinois : gratuit
• Non-Hersinois : 50,00 €

DCM N° 6 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16,

La Commune d’Hersin-Coupigny applique depuis le 01^er janvier 2009 les dispositions transitoires de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure issue de l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie de 2008 codifié ensuite dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure,

La TLPE frappe :

• Les dispositifs publicitaires
• Les enseignes
• Les pré-enseignes

La taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement

Peuvent être exonérés :

• Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les spectacles
• Les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 mètres carrés – sauf délibération contraire.

Dans le cas des dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain ou dépendant des concessions municipales d’affichage, l’instauration ou la suppression de l’exonération ou de la réfaction s’applique aux seuls contrats ou conventions dont l’appel d’offres ou la mise en concurrence a été lancé postérieurement à la délibération relative à cette instauration ou cette suppression.

Des tarifs maximaux par m², par an et par face, ont été fixés par les textes législatifs en vigueur.

Taxe 2022 et 2023 sur les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes :

La commune d’Hersin-Coupigny dont la population est de 6245 habitants, fait partie d’un EPCI qui compte plus de 200 000 habitants. En conséquence elle peut appliquer un tarif de base de 32,40 € par m² en 2022 et de 33,30 € pour 2023.

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 27 septembre 2022,

Il est demandé au Conseil Municipal :

• De prendre acte des dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure ;
• D’adopter les tarifs proposés ;
• De rappeler que toutes les publicités extérieures, les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes, y compris celles visées par les deuxièmes et troisièmes alinéas de l’article L581-19 du Code de l’Environnement, doivent être déclarés préalablement à leur mise en place ;
• De rappeler que la taxe locale sur la publicité extérieure sera recouvrée annuellement par la Ville ;
• D’autoriser le Maire à prendre les mesures afin de recouvrir cette taxe.
• De dire que les recettes seront inscrites au Budget Communal, au compte 7368.
• D’exonérer les commerçants implantés sur la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

• Prend acte des dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure ;
• Adopte les tarifs proposés ;
• Rappelle que la taxe locale sur la publicité extérieure sera recouvrée annuellement par la Ville ;
• Autorise le Maire à prendre les mesures afin de recouvrir cette taxe.
• Dit que les recettes seront inscrites au Budget Communal, au compte 7368.
• D’exonérer les commerçants de la Commune

DCM N° 7 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération DCM N° 5 du 14 avril 2022 approuvant le vote du Budget Primitif,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 27 septembre 2022,

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au budget primitif communal de l’année 2022 :

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications budgétaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative N° 1 du budget primitif communal 2022 telle que présentée ci-dessus.

DCM N° 8 : MOTION DE SOUTIEN AUX COMMUNES MINIERES SUITE AUX ORDONNANCES GOUVERNEMENTALES

La loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » intègre un volet sur le Code minier.

Malgré l’attente d’une réforme profonde et les amendements au projet initial apportés par le travail parlementaire, les évolutions relatives au Code minier demeurent très incomplètes.

La complexité des sujets relatifs aux risques anthropiques et environnementaux des exploitations minières exige une réforme ambitieuse pour créer le modèle minier français du 21^ème siècle.

Pourtant, les enjeux liés à « l’après-mine », notamment l’évolution du régime de responsabilités des risques miniers résiduels et de la fiscalité minière, demeurent totalement absent du projet porté par le Gouvernement.

De plus, le recours aux ordonnances gouvernementales démontre une restriction majeure de la concertation, pourtant nécessaire, avec les territoires et l’ensemble des parties prenantes dont l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Considérant l’importance d’une réforme en profondeur du Code minier pour répondre notamment aux problèmes de « l’après-mine » rencontrés par les collectivités locales et les citoyens,

Considérant que 10 % des communes métropolitaines sont concernées par une activité minière passée, représentant plus de 4,5 millions de personnes,

Considérant les exploitations minières en cours ainsi que le développement d’exploitations futures, notamment les « terres rares »,

Considérant les enjeux stratégiques mondiaux sur les matières premières et les énergies, ainsi que les exigences de protection des populations et de l’environnement,

Considérant l’absence de prise en compte des problèmes liés à « l’après-mine »,

Considérant que ce statuquo fait supporter aux collectivités locales les charges financières inhérentes aux risques miniers résiduels et aux dommages miniers à la place de l’Etat,

Le Conseil Municipal demande solennellement au Gouvernement d’ouvrir un véritable débat national sur le Code minier, afin de construire un modèle minier juste et responsable avec l’ensemble des acteurs locaux et nationaux.

DCM N° 9 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE KEMPA AVEC L’ESAT DE LA GOHELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention de mise à disposition de la salle Kempa est arrivée à échéance et qu’il faut la renouveler.

L’ESAT sollicite la Commune pour obtenir le prêt de la Salle Kempa de septembre 2022 à juin 2023 pour les accompagnements à visée sportifs.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention de mise à disposition de la salle Kempa au profit de l’ESAT de la Gohelle.

DCM N° 10 : RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES AUX ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée ses délibérations du 30 juin 2022,

portant recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent pour faire face à des besoins liés aux accroissements saisonniers d’activités.

Les services du Trésor Public ont fait remarquer que le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à procéder aux recrutements mais qu’il n’avait pas au préalable formellement créé les postes.

Monsieur le Maire demande au Conseil de répondre favorablement à la remarque du Trésor Public et de prendre une délibération réaffirmant la création des postes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les créations de poste qui ont conduit au recrutement de 18 saisonniers au Service Technique et 16 Contrats d’Engagement Educatif (CEE) pour le service animation.

DCM N° 11 : SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Rapport d’activités – Exercice 2021

L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification intercommunale, impose au Président de tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport porte sur les activités des différents services du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal qui en prend acte.

Il est tenu à la disposition du public en mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce rapport.

DCM N° 12 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention de mise en œuvre du dispositif petits déjeuners est arrivé à échéance et qu’il faut la renouveler.

Les élèves des écoles suivantes :

• Classes de petite section et moyenne-grande section de l’école Frédéric Chopin
• Classes de petite section et moyenne-grande section de l’école Louis Pergaud
• Classes de petite-moyenne section et grande section de l’école Marie Curie
• Classes de petite section, moyenne section et grande section de l’école Anne Frank
• Classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école Jeannette Prin
• Classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école Jules Vallès
• Classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 de l’école Paul Eluard

continueront de recevoir des petits déjeuners tous les lundis matin après l’avis favorable de la communauté éducative.

Ces petits déjeuners seront servis durant l’année scolaire 2022/2023. Ils reprendront à la rentrée des classes en septembre 2022.

Le Ministère de l’Education Nationale peut accompagner la Commune financièrement à condition de respecter les engagements définis dans la convention ci-jointe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et tout renouvellement éventuel de celle-ci.

DCM N° 13 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ENJEU-LES PIONNIERS DE FRANCE DU PAS-DE-CALAIS  

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet d’organisation du village des Droits de l’Enfant qui se tiendra le mardi 22 novembre 2022, au Complexe Futura.

Les objectifs sont de :

• Mettre en rapport les enfants avec leurs droits
• Permettre aux enfants de mesurer le décalage entre leurs conditions de vie et les possibilités d’une vie meilleure
• Permettre aux enfants de prendre connaissance de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, des avancées et des manques depuis 28 ans d’existence
• Permettre aux enfants de s’exprimer et d’agir sur leurs droits
• Permettre aux enfants de connaître la vie des enfants dans le monde
• Permettre aux enfants de s’approprier les enjeux du logement, de l’éducation, des vacances, de la santé, du loisir, du travail des enfants…

Les enfants des écoles primaires de la ville seront conviés à ce village.

A ce titre, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dépenses pour l’organisation du village sont de 1 450,00 € et qu’une convention doit être établie.

Après vérification que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Il est demandé au Conseil Municipal de signer la convention de partenariat avec l’association « Enjeu 62 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée ainsi que toute reconduction éventuelle de celle-ci.

DCM N° 14 : MAISONS ET CITES – DEMOLITION DE 18 LOGEMENTS RUES DE CASABLANCA   ET DE DRUDE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Maisons et Cités sis 76, rue du Canada à Bruay-la-Buissière (62700) demande l’autorisation d’abattre les logements des rues de Casablanca et de Drude à Hersin-Coupigny en raison de leur insalubrité et ce, lorsqu’ils seront libres de tout occupant.

Les habitations situées :

• Les N° 2 – 4 – 6 – 8 -10 -12 – 14 et 16 rue de Casablanca
• Les N° 4 et 6 et les 7 – 9 – 11 – 13 – 15 – 17 – 19 et 21 rue de Drude

Ces habitations ne peuvent être réhabilitées et se situent en zone UB (zone urbaine de densité moyenne) du Plan Local d’Urbanisme.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la démolition de ces logements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la démolition de ces logements.

DCM N° 15 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES DANS LE CADRE DU PROJET DE LIAISON CM2 – 6ème

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Collège Romain Rolland d’Hersin-Coupigny sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la mise à disposition de locaux scolaires dans le cadre du projet de liaison CM2 – 6^ème mise en place avec les écoles du secteur.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux dans le cadre du projet de liaison CM2 – 6^ème avec les écoles du secteur, ainsi que toute éventuelle reconduction de celle-ci.

La séance est levée à 19 H 50.